17 avril 2021

Mise en oeuvre de la Franchise militaire et taxe Toulon 13-7-1939

 Franchise militaire et taxe Toulon 13-7-Vichy 14-7-1939

Une lettre en franchise (FM) partie de Toulon le 13 juillet 1939 (TàD Toulon sur Mer) pour Vichy a été taxée à l'arrivée malgré le décret du 19 avril 1939 instituant la franchise pour les militaires. Voici quelques explications.

le 19 mars 1939 : devant la montée des tensions étatiques en Europe, le parlement fait voter une loi accordant des pouvoirs spéciaux au gouvernement, en vue de la préparation d'un éventuel conflit. Le Gouvernement publie du 20 mars au 21 avril une série de 40 décrets-lois en vue de faire face aux nécessités de la défense nationale




La lettre écrite par un matelot torpilleur de la compagnie de garde de Brégaillon est adressée à Vichy en franchise.


Dans le coin haut à droite la mention FM. Cette mention est encadrée double trait.

La lettre porte trois cachets triangulaires avec la lettre T TAXE.

Une mention manuscrite 180 et trois timbres-taxe banderoles à 0,60c.vert (1,80 f) annulés par le bureau de Vichy le 14 juillet 1939. 

(A remarquer que les PTT travaillaient le 14 juillet 1939!)


La taxe est du double du manque. Le tarif du 17 novembre 1938 est de 90c.


L'Ouest-Eclair 30-04-1939



A propos de la franchise postale

pour les militaires et marins en campagne ou rappelés Un décret paru au Journal Officiel du 19 avril a accordé la franchise postale aux correspondances provenant ou à l'adresse des militaires et marins faisant partir des armées de terre, de l'air et de mer en campagne ou rappelés exceptionnellement sous les drapeaux en raison de la tension extérieure.

Ce décret prévoyait qu'un arrêté du ministre des P. T. T. fixerait les dates d'application et de suspension de la franchise ainsi accordée.

Or. aucune mesure n'a été prise depuis lors par le ministère des P. T. T. pour mettre en vigueur le décret du 19 avril, bien que le rapport précédant ce décret stipulât qu'en raison du rappel sous les drapeaux d'un nombre important de réservistes convoqués pour une période indéterminée, il convenait d'appliquer, dès le début de cette période, la franchise prévue. Nous avons reçu à ce sujet les doléances d'un grand nombre de familles qui s'étonnent à juste titre qu'un tel retard soit apporté à donner son effet a un décret particulièrement opportun dans les circonstances présentes et il nous revient que par suite d'une interprétation erronée quant à sa date d'application, de nombreuses correspondances de militaires et marins ou destinées à ceux-ci, ont été frappées de taxes qui en ont porté le prix d'affranchissement à 1 fr. 80. Ce sont là des tracasseries auxquelles, nous l'espérons, un arrêté très prochain du ministre des P. T. T. viendra heureusement mettre fin.

Il aura fallu près de 5 mois pour que l'arrêté soit pris

L'Ouest-Eclair 29-08-1939

La franchise postale pour les militaires

PARIS, 28 août.
L'administration des Postes fait connaître qu'un arrêté ministériel vient de rendre immédiatement applicables les dispositions du décret du 18 avril 1939.

En conséquence.
1° Sont admises à circuler en franchise par la poste les lettres simples, c'est-à-dire ne pesant pas plus de 20 grammes, provenant ou à l'adresse des militaires et marins faisant partie des armées de terre, de l'air et de mer en campagne, ou rappelés exceptionnellement sous les drapeaux.

2° Les mandats-postes dont le montant ne dépasse pas 100 fr. expédiés par ces derniers sont exempts du droit de commission.

L'Ouest-Eclair 6 octobre 1939
CORRESPONDANCES EXPÉDIÉES PAR LES MILITAIRES
Il est constaté que les militaires déposent leurs correspondances dans les boites aux lettres postales des départements lesquelles sont exclusivement réservées aux civils. Comme la plupart de ces correspondances sont adressées a des particuliers, Il s'ensuit que le service postal n'a aucune certitude que les expéditeurs bénéficient de la franchise militaire.

En vue de mettre un terme a ces errements les militaires devront remettre leurs correspondances au vaguemestre de leur formation. Ce dernier doit frapper ces correspondances du timbre militaire sur le vu duquel le service postal a bien la certitude que l'expéditeur bénéficie de la franchise militaire. La Direction des Postes demande expressément aux militaires de vouloir bien se conformer aux prescriptions sus-rappelées et les prévient qu'ils s'exposent, en déposant leurs correspondances dans les boites aux lettres postales, a voir leurs envois taxés à l'arrivée.

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