Décret dispense de recrutement 1793 an II de la République française arsenaux marine

Décret dispense recrutement Arsenaux Marine

N.° 859.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,

Du 14 Mai 1793, l’an second de la république Françoise,

Qui dispense du Recrutement les Entrepreneurs, Associés, Commis, Contre-maîtres et Ouvriers des Manufactures de Toiles à voiles, des Fonderies et Manufactures d’Armes destinées au service de la Marine.

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète que les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres et ouvriers des manufactures de toiles-à-voiles, des fonderies et manufactures d’armes destinées au service de la marine, sont dispensés de concourir à tous recrutemens, et tenus de continuer leurs travaux dans leurs ateliers respectifs.

Visé par l’inspecteur des procès-verbaux. Signé. JOSEPH BECKER.

Collationné à l’original: par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, ce 15 mai 1793, l’an second de la république Françoise. 

Signé J. B. BOYER-FONFRÈDE, président; C. L. MASUYER, G. DOULCET et GENISSIEU, secrétaires.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la république.

À Paris, le quinzième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la république Françoise.

Signé GARAT. Contresigné GOHIER. Et scellée du sceau de la république.

Le directoire du département de la Drome ouï, et ce requérant le Procureur-général-syndic arrête que les présens décrets seront consignés sur ses registres, lus, publiés et affichés en cette ville; qu’il en sera adressé aux directoires de districts des exemplaires, pour être par eux consignés dans leurs registres, lus, publiés et affichés dans la ville de leur établissement, envoyés aux municipalités de leur arrondissement, pour y être de même consignés dans leurs registres, lus, publiés et affichés, et en outre par celles de campagne, publiquement lus à l’issue de la messe paroissiale. Enjoint aux administrations de districts de certifier, dans quinzaine, celle du département, de la consignation, publication et envoi aux municipalités; et aux municipalités de certifier les administrations de districts de la réception, mention faite sur leurs registres et publication des présens décrets, dans la huitaine du jour qu’ils leur auront été envoyés. À Valence, le 24 mai 1793, l’an second de la république Françoise.

Signé REGNARD, Secrétaire.

Certifié conforme à l’original.

A VALENCE, DE L’IMPRIMERIE DE JEAN-JACQUES VIRET.

Que peut-on dire de ce document?

Ce document est particulièrement intéressant pour l'histoire de la Marine française sous la Révolution, car il montre comment la Convention nationale tente de concilier les besoins militaires de la République avec ceux de l'industrie navale et de l'armement.

Le décret du 14 mai 1793 intervient dans un contexte extrêmement tendu. La France révolutionnaire est en guerre contre la Première Coalition depuis 1792. Les armées de la République ont besoin d'hommes, ce qui entraîne des campagnes de recrutement de plus en plus importantes. Cependant, la Convention reconnaît qu'un recrutement excessif risque de priver la Marine et l'industrie militaire de leur main-d'œuvre qualifiée.

Le texte dispense donc du recrutement plusieurs catégories de travailleurs :

Forage et alésage des canons encyclopédie de Diderot

les entrepreneurs ;

les associés ;

les commis ;

les contremaîtres ;

les ouvriers ;

employés dans :

les manufactures de toiles à voiles ;

les fonderies ;

les manufactures d'armes destinées au service de la Marine.

Ces personnels sont exemptés de participer aux levées d'hommes et doivent continuer à travailler dans leurs ateliers.

Cette mesure révèle l'importance stratégique de l'économie de guerre. La Convention considère qu'un ouvrier spécialisé fabriquant des voiles, des canons ou des armes est parfois plus utile à la République dans son atelier que sur le champ de bataille.

Fonte des canons encyclopédie de Diderot

Pour la Marine, les conséquences sont considérables. En 1793, les ports militaires de Brest, Rochefort, Lorient et Toulon ont besoin :

de voiles pour équiper les vaisseaux ;

de canons issus des fonderies ;

d'armes pour les équipages et les troupes embarquées ;

d'un approvisionnement continu pour soutenir les escadres.

fabrication des ancres encyclopédie de Diderot

La fabrication des voiles est particulièrement critique. Un vaisseau de ligne du XVIIIe siècle emporte plusieurs milliers de mètres carrés de toile. Les combats, les tempêtes et l'usure nécessitent des remplacements constants. Sans les manufactures de toiles à voiles, la flotte ne peut ni sortir ni maintenir ses opérations.

Le décret témoigne également de la montée en puissance du Comité de salut public. Celui-ci commence à organiser la mobilisation générale des ressources du pays. Quelques mois plus tard, en août 1793, la célèbre « levée en masse » élargira encore cette logique en mobilisant toute la société au service de la guerre.

L'aspect administratif du document est lui aussi révélateur. Après sa promulgation à Paris, le décret est transmis au département de la Drôme. Le directoire départemental ordonne sa lecture publique, son affichage et son inscription dans les registres des districts et des municipalités. Dans les communes rurales, le texte doit même être lu publiquement à la sortie de la messe paroissiale. Cela montre comment l'État révolutionnaire diffuse rapidement ses décisions à travers tout le territoire.

Pour l'histoire de Toulon, ce décret prend une résonance particulière. Quelques mois après sa publication, la ville se soulève contre la Convention et livre son port aux Britanniques et aux Espagnols (août 1793). Or Toulon est alors le principal arsenal de la Méditerranée française. Les ouvriers des arsenaux, les fabricants de voiles, les fondeurs et les armuriers constituent précisément les catégories professionnelles que la Convention cherche à préserver par ce texte.

Décret Rebelles villes de Lyon et de Toulon Siège de Toulon Napoléon Bonaparte Révolution 1793 Port-La-Montagne

Décret contre les Rebelles Villes de Lyon et Toulon

C'est un document proposé à la vente sur un site bien connu qui m'a fait me poser quelques questions sur ces rebelles de Toulon.

Après la chute des Girondins à Paris en juin 1793, plusieurs villes se soulèvent contre la Convention montagnarde.

Vue de la ville de lyon - Siège de Lyon
en octobre 1793 musée Carnavalet.

Pour venir à bout des insurrections fédéralistes qui éclatent en Provence, le Comité de salut public y dépêche l’armée dite des « Carmagnoles », commandée par le général Jean-François Carteaux (1751-1813), qui descend la vallée du Rhône, reprend Avignon le 25 juillet 1793 et Marseille le 25 août. Dès lors, Toulon peut être assiégé, pris en tenaille entre l’armée des Alpes et les troupes venues de Marseille.

Louis-François de Précy
chef des Insurgés
par Jean-Joseph Dassy

La ville de Lyon se soulève contre le gouvernement révolutionnaire dominé par les Montagnards. Les autorités lyonnaises font arrêter puis exécuter le chef révolutionnaire local Joseph Chalier, partisan de la Terreur. La Convention considère alors Lyon comme une ville en rébellion contre la République.

Après plusieurs mois de siège, les armées républicaines reprennent la ville le 9 octobre 1793. La répression est extrêmement sévère :

Fusillades de Lyon 

exécutions de centaines de personnes ;

confiscation des biens des condamnés ;

destruction symbolique d'une partie de la ville ; changement temporaire du nom de Lyon en « Ville-Affranchie ».

À Toulon, les opposants à la Convention prennent le pouvoir et, craignant l'arrivée des armées républicaines, appellent les Britanniques à l'aide.

Amiral Hood

Le 28 août 1793, la ville et le port militaire sont remis à l'amiral britannique Samuel Hood. Les Anglais, rejoints par les Espagnols, occupent alors la rade de Toulon et une partie de la flotte française. Pour la Convention, il s'agit d'une véritable trahison nationale : le principal arsenal de la Méditerranée est livré à une puissance ennemie en pleine guerre.

Vue générale du siège de Toulon
par Sigismond Himely

Le siège de Toulon dure de septembre à décembre 1793. C'est au cours de ce siège qu'un jeune capitaine d'artillerie nommé Napoléon Bonaparte se distingue en proposant la prise des hauteurs qui commandent la rade. La chute du fort de l'Eguillette et du fort Balaguier oblige la flotte britannique à évacuer.

Toulon Sigismond Himely

Le 19 décembre 1793, Toulon est reprise par les républicains.

La répression est alors très sévère : de nombreux habitants soupçonnés d'avoir soutenu les Anglo-Espagnols sont arrêtés ;

Bonaparte au siège de Toulon 1793,
par Édouard Detaille.

plusieurs centaines de personnes sont fusillées ou guillotinées ;

les biens des émigrés, des condamnés et des personnes considérées comme rebelles sont saisis ;

des commissions révolutionnaires enquêtent sur les responsabilités locales.

C'est précisément ce qu'annonce le décret. Dès octobre 1793, avant même la reconquête de la ville, la Convention prépare déjà le cadre juridique permettant de séquestrer, confisquer et vendre les biens des futurs condamnés toulonnais, en reprenant les mesures appliquées contre les insurgés lyonnais.

Les représentants Barras et Fréron firent fusiller entre 700 et 800 personnes au Champ-de-Mars de Toulon à la fin de décembre 1793.

N°. 1765.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,

Du premier jour du second mois de l'an second de la

République Française, une et indivisible,

Relatif à la Séquestration et à la Vente des Biens des Rebelles de Toulon.

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu

le rapport du comité de salut public ; décrète que les lois déjà rendues pour la séquestration, confiscation, administration, régie et vente des biens des rebelles Lyonnais, seront exécutées pour les biens des rebelles de Toulon.

Vu par l'inspecteur. 

Signé BOUILLEROT.

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris,

le 2.e jour du second mois de l'an second de la république, une et inivisible. 

Signé

M. BAYLE, président ; FOURCROY, Ch. DUVAL

et LOUIS (du Bas-Rhin), secrétaires.

Au Nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que la présente loi ils fassent

consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher,

et exécuter dans leurs Départemens et ressorts respec-

tifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature

et le sceau de la République. A Paris, le deuxième jour du second mois de l'an second de la République Française, une et indivisible. 

Signé PARÉ. Contresigné GOHIER. Et

scellée du sceau de la République.

Certifié conforme à l'original.

Conforme à l'exemplaire timbré du sceau de la République, certifié par le Ministre de la Justice consigné dans les registres, et déposé aux archives du Département de Vaucluse. 

A Avignon, le 25 Brumaire de la deuxième Année Républicaine.

Signé COTTIER-JULIAN, secrétaire-général.

Le 25 décembre 1793 (5 nivôse an II), la Convention nationale décide de punir symboliquement la ville pour sa rébellion et sa remise aux Anglais. Toulon perd alors son nom et devient officiellement :

Port-la-Montagne ou Port-de-la-Montagne

Ce nom fait référence à la Montagne, le groupe politique des Montagnards qui domine alors la Convention.

Le décret est célèbre pour sa formule :

« Toulon a trahi la République ; il n'y a plus de Toulon. »

La ville est ainsi rebaptisée afin d'effacer le souvenir de la trahison et de marquer son retour dans le camp républicain.

Cette appellation restera en usage jusqu'à la chute de Robespierre en juillet 1794. Après Thermidor, la ville retrouve progressivement son nom traditionnel de Toulon.

Sources

Musée Carnavalet

Le Louvre

BnF Gallica

Académie du Var

Les Chiourmes à Toulon en 1811 le bagne

Le bagne et les Chiourmes à Toulon 1811

Les bagnes ont été installés dans les grands ports militaires français parce que l'État avait besoin d'une main-d'œuvre abondante, peu coûteuse et constamment disponible pour les arsenaux de la Marine. Les forçats exécutaient les travaux les plus pénibles : manutention des bois, transport des canons, terrassements, creusement des bassins, entretien des quais, corderies et constructions navales. Deux documents évoquent ce bagne de Toulon.

L’histoire du bagne de Toulon commence en 1748. Il est édifié sur le quai du Grand Rang qui sépare vieille darse et darse neuve. A la fermeture du bagne de Marseille, plus d’un millier de prisonniers, ainsi que 11 galères, sont rapatriés au bagne de Toulon.

En 1811, la chiourme de Toulon désigne l'ensemble des forçats détenus au bagne de Toulon ainsi que l'administration chargée de leur surveillance.

Le mot chiourme vient du vocabulaire maritime méditerranéen. À l'origine, il désignait l'équipage de rameurs des galères. Après la disparition progressive des galères au XVIIIe siècle, le terme a été conservé pour désigner les condamnés aux travaux forcés.

À Toulon, principal arsenal militaire de la Méditerranée française, le bagne est installé depuis 1748 dans les anciens bâtiments de l'arsenal. En 1811, sous le Premier Empire, plusieurs milliers de forçats y sont détenus.

Les condamnés sont employés à :

la manutention dans l'arsenal ;

la réparation et la construction des navires ;

le transport des matériaux ;

le curage des bassins ;

divers travaux de force au profit de la Marine impériale.

Les forçats portent généralement :

une veste et un pantalon de grosse toile ;

un bonnet de couleur indiquant la nature ou la durée de la peine ;

une chaîne ou des fers, surtout lors des déplacements.

La discipline est très sévère. Les détenus sont regroupés dans de vastes salles appelées « salles de bagne ». La surveillance est assurée par des gardiens, soldats et employés de la Marine.

Le Bureau de la Chiourme, service administratif, est chargé :

d'enregistrer les condamnés ;

de tenir les matricules ;

de suivre les peines ;

de délivrer les extraits comme celui conservé ici.

En 1811, lorsque cet extrait est établi, Toulon est un port stratégique de l'Empire napoléonien. La main-d'œuvre pénale représente alors une ressource importante pour l'entretien de l'arsenal et de la flotte méditerranéenne.

On estime qu'à cette époque le bagne de Toulon compte entre 3 000 et 4 000 forçats, ce qui en fait l'un des plus grands établissements pénitentiaires de France. Parmi eux se trouvent des condamnés de droit commun, des contrebandiers, des voleurs récidivistes, mais aussi quelques condamnés politiques ou militaires.  

Le bagne de Toulon est le dernier à fermer définitivement en 1873 ; plus de 100 000 galériens et bagnards sont passés par Toulon.

https://www.ici.fr/emissions/racontez-nous/provence/le-musee-de-prehistoire-des-gorges-du-verdon-quinson-2eme-emission

Musée de la Marine

Ecrivons avec La Poste - double oblitération Brest ou la cerise sur le gâteau

 Ecrivons avec La Poste

encore et encore

Et sans surprise une double oblitération... et ne parlons pas de l'empreinte carbone pour aller de Brest à Brest la carte postale est passée par le PIC Noyal Rennes Armorique

Après une première édition couronnée de succès, la Fête de l’Ecrit : é́crivons avec La Posterevient cette année et La Poste n’a pas dit son dernier mot ! Objectif : préserver le plaisir d'écrire et de correspondre. Parce que nous croyons aux bienfaits de l’écrit, créer un rendez-vous annuel est l’occasion d’aller à votre rencontre et de partager un moment de convivialité.

Qui se cache derrière le code 46451A ??? 

Des animations célébrant l’écrit

Le 26 mai, préparez-vous à un programme d’exception ! Les 15 bureaux de posteparticipants se transforment en lieu de création, avec des animations pour tous :

• Envoi de cartes postales (cartes et timbres offerts)
• Ateliers d’écriture
• Ateliers de calligraphie
• Atelier autour de la langue française
• Exposition interactive et immersive (cour de la Poste du Louvre Paris uniquement).

Un moment privilégié pour (re)prendre plaisir à écrire et à correspondre. Pas pour les marcophile!

Le 18 juin 1940 le pavillon à croix de Lorraine amiral Muselier France libre FNFL

 Le 18 juin 1940 le pavillon à croix de Lorraine FNFL 

Le 18 juin 1940, la marine française est encore intacte, puissante et dispersée dans tout l'Empire. 

Si quelques marins répondent immédiatement à l'appel de Londres, la majorité demeure fidèle aux autorités françaises en place. De cette minorité naîtront néanmoins les Forces navales françaises libres, qui combattront jusqu'à la Libération.

Le 18 juin 1940, la Marine nationale française est dans une situation particulièrement complexe. La France est en pleine débâcle militaire face à l'Allemagne nazie. La veille, le maréchal Pétain a annoncé qu'il fallait cesser le combat et demander l'armistice. Le même jour, depuis Londres, le général de Gaulle lance son célèbre appel à poursuivre la guerre aux côtés des Britanniques.

À cette date, la marine française demeure pourtant l'une des plus puissantes du monde. Elle dispose de cuirassés modernes, de croiseurs, de contre-torpilleurs, de sous-marins et d'importantes forces stationnées en métropole, en Afrique du Nord et dans l'Empire colonial. Contrairement à l'armée de terre, elle n'a pas été détruite par les combats de mai-juin 1940.

De Gaulle espère alors qu'une partie importante de la flotte le rejoindra. Cet espoir paraît réaliste car la marine conserve ses navires, ses équipages et sa capacité de combat. Cependant, la très grande majorité des officiers et des marins restent fidèles au gouvernement légal français, qui deviendra bientôt le régime de Vichy. Seule une minorité choisit immédiatement la France libre.

Les premiers bâtiments à rallier de Gaulle forment les Forces navales françaises libres (FNFL). Parmi les pionniers figure notamment le sous-marin Narval, qui rejoint les Britanniques quelques jours après l'Appel. Ces volontaires constituent le noyau de la marine de la France libre.

Laissons la parole à l'amiral Muselier : 

"A ma prise de commandement à Londres, je ne disposais d’aucun bâtiment armé, à part deux navires de guerre à Gibraltar. Quelques jours après, j’apprenais que le Narval, à Malte, et le Rubis, en Mer du Nord, continuaient la lutte.

Le Narval, vous connaissez l’histoire de son ralliement. C’est son commandant, le lieutenant de vaisseau Drogou qui, à la signature de l’Armistice, envoya à toute la flotte le fameux télégramme : « Trahison sur toute la ligne, je rallie un port anglais« , et il rallia Malte.

Quant au Rubis, après avoir fait une campagne extrêmement brillante en Mer du Nord, son commandant estima qu’il avait encore de plus fortes raisons de continuer après l’invasion de la France. Décoré du DSO le 19 juillet 1940 pour les services brillants qui ont amené la perte de plusieurs bâtiments allemands, le commandant du Rubis est, à l’heure actuelle, considéré par les autorités britanniques compétentes comme l’un des meilleurs spécialistes actuellement en action(1).

Dès le début, il m’a paru nécessaire de différencier, de façon apparente, les bâtiments de guerre de la France libre et ceux qui restaient fidèles au Gouvernement du maréchal Pétain.

Un de mes premiers ordres – du 2 juillet, si j’ai bonne mémoire – précisa que les bâtiments des Forces navales françaises libres porteraient à la poupe les couleurs nationales françaises et à la proue un pavillon carré bleu, orné d’une Croix de Lorraine rouge. Et ce fut l’origine de l’insigne du mouvement de la France libre."

Pourquoi j’ai choisi la Croix de Lorraine ? Parce qu’il fallait un emblème en opposition à la Croix gammée et parce que j’ai voulu penser à mon père qui était Lorrain.

En 1994, une question était posée au Sénat :

"M. François Collet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur l'intérêt qu'il y aurait à ce que le porte-avions Charles-de-Gaulle porte le pavillon à croix de Lorraine au mât de beaupré ou, en cas d'absence d'un tel espar sur ce bâtiment, à la vergue de son mât principal. Lors de la mise au point de la réglementation concernant les conditions dans lesquelles peut être arboré le pavillon propre aux bâtiments des Forces navales françaises libres, seul le cas des navires portant par tradition le même nom qu'un bâtiment FNFL a été prévu. Il semble évident qu'une disposition particulière doive être prise en faveur du navire portant le nom du fondateur de la France libre et de l'initiateur de la Résistance. Une disposition similaire pourrait également être prévue pour le cas où le nom d'un Français libre mort pour la France serait donné dans l'avenir à un de nos bâtiments, sans qu'il y ait eu de précédent. Toutes dispositions du Gouvernement en la matière seraient les bienvenues."

Pavillon des forces navales françaises libres (FNFL) et croix de Lorraine.

Les aéronefs des unités ayant appartenu aux forces navales ou aériennes françaises libres entre le 18 juin 1940 et le 1 août 1943, ou leurs héritières par

filiation directe, peuvent porter peinte sur leurs fuselages la croix de Lorraine du modèle de l’insigne générique des FNFL.

Les bâtiments et formations ayant appartenu aux forces navales françaises libres entre le 18 juin 1940 et le 1 août 1943, ou leurs héritiers par filiation directe, ont droit d’arborer au mât de beaupré ou sur des mâts « marine » à terre, dans les mêmes conditions que les flammes de fourragères le pavillon tricolore à croix de Lorraine qui était réglementaire dans ces forces . Ce pavillon est conservé au mât de beaupré sous pavois.

https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/bulletin-officiel/Texte-certifie-347815.pdf

FDI Amiral RONARC'H à Dunkerque jumelage parrainage 7 juin 2026

Dunkerque © JM Bergougniou

Le parrainage de la FDI Amiral Ronarc'h par la ville de Dunkerque se justifie par la vocation maritime historique de la cité, sa proximité avec les lieux de mémoire liés à l'amiral Ronarc'h et aux Fusiliers marins de 1914, la volonté de prolonger les liens traditionnels entre Dunkerque et la Marine nationale, ainsi que par l'ambition de valoriser auprès du public la nouvelle génération de bâtiments de combat français.

Dunkerque la cité de Jean Bart © JM Bergougniou

À l’occasion de sa visite dans le cadre de Dunkerque fête la mer !, la frégate de défense et d’intervention Amiral-Ronarc’h, s’annoncera de façon spectaculaire et sonore ce vendredi. Pour rendre le plus grand honneur à Dunkerque, sa ville marraine, elle tirera une salve de 21 coups de canons de salut à l’entrée du port en début d’après-midi.

Parmi les temps forts du week-end, Dunkerque accueillera exceptionnellement la Frégate de Défense et d’Intervention Amiral Ronarc’h. À cette occasion, la ville deviendra officiellement la marraine de ce navire de nouvelle génération de la Marine Nationale. Son arrivée au port est prévue le vendredi à 14h, dans une ambiance bretonne portée par les sonorités d’un Bagad.

Le parrainage de la frégate de défense et d’intervention Amiral Ronarc'h par la ville de Dunkerque trouve sa justification dans les liens étroits qui unissent depuis des siècles la cité maritime à la mer et à la Marine nationale. Premier port français de la mer du Nord, Dunkerque a construit son identité autour des activités maritimes, du commerce, de la pêche et de la défense du littoral. 

Le nom de la frégate rend hommage à Pierre Alexis Ronarc'h, dont les Fusiliers marins se sont illustrés héroïquement lors des combats de Dixmude en 1914, dans une région proche de Dunkerque profondément marquée par la mémoire de la Première Guerre mondiale. Ce parrainage perpétue également une tradition de relations privilégiées entre la ville et la Marine nationale, autrefois incarnée par la frégate Jean Bart. 

Il permet de renforcer les liens entre les marins et la population dunkerquoise à travers des échanges, des cérémonies et des actions éducatives. Enfin, en associant son nom à la première unité d’une nouvelle génération de bâtiments de combat, Dunkerque affirme son attachement au monde maritime, à l’histoire navale française et aux valeurs de courage, de service et d’engagement portées par la Marine nationale.