décret impérial n° 7980 du 4 mai 1812 DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la recherche et à la punition des Déserteurs de la Marine.

 décret impérial n° 7980 du 4 mai 1812 relatif à la recherche et à la punition des Déserteurs de la Marine

Ce décret s'inscrit dans le contexte des guerres napoléoniennes, alors que l'Empire a besoin d'effectifs importants pour sa marine. Il témoigne de la volonté de Napoléon de lutter contre les désertions, particulièrement fréquentes dans les ports et les équipages, par :

• un meilleur repérage des fugitifs ;
• un durcissement des sanctions ;
• une accélération des procédures judiciaires ;
• l'utilisation de la peine de mort contre les récidivistes jugés les plus dangereux pour la discipline militaire.

L'objectif principal est de maintenir les effectifs et la discipline des forces navales impériales à un moment où la France est engagée dans des conflits majeurs sur plusieurs fronts.

Le décret impérial n° 7980 du 4 mai 1812 a pour objet de renforcer la répression de la désertion dans la Marine impériale. Il adapte aux forces navales les mesures déjà appliquées à l'armée de terre et vise à rendre la poursuite des déserteurs plus rapide et plus sévère.

Principales dispositions

1. Signalement immédiat des déserteurs

Les commandants de navires, chefs de corps ou responsables de service doivent déclarer toute désertion dans les vingt-quatre heures au ministre de la Marine et à la gendarmerie. Le défaut de déclaration est passible de sanctions disciplinaires.

2. Répression aggravée des récidives

Les militaires ou marins déjà envoyés dans des dépôts disciplinaires ou des régiments spéciaux pour désertion ou réfractariat, puis qui désertent de nouveau, encourent des peines aggravées.

3. Transformation des peines

Les anciennes peines prévues par les textes antérieurs sont durcies :

la peine de la bouline est remplacée par dix ans de boulet ;

la peine de la chaîne est remplacée par dix ans de double boulet.

Le « boulet » désigne une peine de travaux forcés avec entraves.

4. Suppression de certaines peines anciennes

La peine de la chaîne pour désertion est supprimée et convertie en peine de boulet.

5. Peine de mort pour les déserteurs graciés récidivistes

Un marin ou officier marinier ayant déjà obtenu une grâce pour désertion et qui refuse encore de rejoindre son affectation, ou qui déserte de nouveau après l'avoir rejointe, est condamné à mort.

6. Exécution rapide des condamnations à mort

Les condamnations capitales doivent être exécutées dans les vingt-quatre heures, sauf ordre contraire de l'Empereur ou décision de sursis motivée par les autorités navales compétentes.

7. Contrôle des sursis

Tout sursis doit être justifié par écrit et transmis au ministre de la Marine.

8. Jugement contradictoire des déserteurs retrouvés

Les déserteurs arrêtés ou se présentant volontairement sont renvoyés devant leur corps ou leur port d'affectation pour être jugés contradictoirement. Si cela est impossible, ils sont jugés dans le port le plus proche de leur arrestation.

9-10. Abrogation et exécution

Toutes les dispositions contraires sont abrogées. Les ministres de la Justice, de la Marine, de la Guerre et de la Police générale sont chargés de l'application du décret.

Le sauvetage de l'or de la Banque de France 1939 1940 Guerre Marine nationale Emile Bertin Béarn Pasteur Gerfaut

Le sauvetage de l'or de la Banque de France (1939-1940)

La souterraine Les sous-sols de la Banque de France

Lorsque la Seconde Guerre mondiale éclate, le 3 septembre 1939, la Banque de France possède l'une des plus importantes réserves d'or du monde, avec 2 168 tonnes. 

Une partie a déjà été transférée à l'étranger dès 1939 afin de garantir les achats d'armement, mais l'essentiel demeure en France. L'invasion allemande rend indispensable son évacuation.

Le 16 mai 1940, alors que la percée allemande menace directement le territoire, le ministre des Finances Lucien Lamoureux ordonne au gouverneur de la Banque de France Pierre-Eugène Fournier de faire évacuer la totalité des réserves encore présentes en métropole. 

Lucien Lamoureux Ministre des Finances 

L'organisation est confiée au secrétaire général René Favre-Gilly, assisté des contrôleurs généraux de la Banque de France, tandis que l'Amirauté met à disposition les bâtiments de la Marine nationale et organise leur protection.

Les opérations reposent sur une logistique exceptionnelle. En quelques jours, des milliers de sacs de pièces et de caisses de lingots arrivent par trains spéciaux dans les ports de Brest, Toulon et Le Verdon. Les marins de la Marine nationale assurent le chargement à bord sous surveillance permanente.

Premier convoi : Toulon

Le regroupement des réserves destinées au premier départ s'achève le 18 mai 1940.

Le soir même, les caisses sont embarquées sur le porte-avions Béarn, sous la responsabilité du contrôleur général Barreau.

Le 19 mai 1940, le Béarn, escorté par les torpilleurs Forbin et Fortuné, quitte Toulon pour Casablanca, puis Madère, où il doit rejoindre le convoi parti de Brest avant de poursuivre sa route vers Halifax.

Deuxième convoi : Brest

À Brest, le contrôleur général Jean Faure supervise l'arrivée de l'or provenant notamment de Paris, Rennes, Vannes, Quimper et Morlaix.

Le 22 mai 1940, 224 tonnes d'or, réparties dans 4 947 caisses, sont chargées à bord du croiseur-école Jeanne d'Arc et du croiseur léger Émile Bertin.

Les deux bâtiments appareillent le jour même pour Halifax. Les archives de la Banque de France donnent le tonnage global du convoi, mais ne répartissent pas cette charge entre les deux navires.

Le convoi du Pasteur

Le 2 juin 1940, le paquebot Pasteur, qui n'a encore jamais assuré de ligne commerciale, reçoit à Brest 213,32 tonnes d'or, réparties dans 3 700 sacs, sous la responsabilité du contrôleur général Jean Poissonnier.

Le bâtiment quitte Brest le jour même. Il est escorté dans un premier temps par les contre-torpilleurs Le Triomphant et Le Milan avant de poursuivre seul sa traversée de l'Atlantique.

Le 7 juin, il arrive à Halifax. L'or est immédiatement transféré dans un train spécial à destination de la Banque du Canada à Ottawa.

Le dernier départ de Brest

Le 11 juin 1940, le croiseur Émile Bertin, commandé par le capitaine de vaisseau Battet, revient à Brest.

Sous la direction du contrôleur général Katow, il embarque 254,15 tonnes d'or, représentant environ 12 milliards de francs, réparties dans 3 986 sacs de monnaies et 796 caisses de lingots.

Le 12 juin, l'Émile Bertin appareille, précédé du contre-torpilleur Gerfaut. Après quelques heures d'escorte, le Gerfaut fait demi-tour et le croiseur poursuit seul sa route à plus de 30 nœuds afin d'échapper aux sous-marins allemands.

Il atteint Halifax le 18 juin 1940.

L'armistice bouleverse les plans

Le 17 juin, le maréchal Pétain annonce la demande d'armistice.

Halifax, le déchargement de l'or de l'Émile Bertin est interrompu par un contre-ordre de l'Amirauté française.

Quelques heures plus tard, le croiseur reçoit l'ordre de gagner Fort-de-France, en Martinique, avec son chargement.

Au même moment, le Pasteur, qui revenait de New York avec une cargaison d'artillerie, ainsi que le Béarn et la Jeanne d'Arc, transportant des avions américains, reçoivent eux aussi l'ordre de rallier les Antilles.

Le Pasteur arrive à Fort-de-France le 20 juin, le Béarn et la Jeanne d'Arc le 27 juin, tandis que l'Émile Bertin y mouille le 24 juin avec son précieux chargement. Les 254,15 tonnes d'or sont transférées au fort Desaix, où elles resteront jusqu'à la Libération.

Les derniers convois

Pendant ce temps, les réserves encore disponibles sont dirigées vers l'Afrique.

Des paquebots de la Compagnie générale transatlantique et des Messageries maritimes, notamment le Ville d'Oran, le Ville d'Alger, l'El Djezaïr, l'El Mansour et l'El Kantara, évacuent les dernières réserves vers Casablanca, Dakar puis Kayes, au Soudan français.

Une réussite exceptionnelle

En juin 1940, la répartition des réserves est la suivante :

New York : 430,64 tonnes

Ottawa : 213,32 tonnes

Londres : 226,88 tonnes

Fort-de-France : 254,15 tonnes

Kayes : 652,36 tonnes

Casablanca et Alger : 317,22 tonnes

Grâce à la Banque de France, au ministère des Finances et à la Marine nationale, l'essentiel des 2 168 tonnes d'or françaises échappe à la capture allemande. Cette opération demeure l'une des plus remarquables réussites logistiques et stratégiques de la campagne de France.

Sources

Banque de France

Marine nationale

Avec la complicité de l'IA ChatGPT

Saint-Pierre et Miquelon patrouilleur Fulmar 400 ans de la Marine nationale Commandant Bourdais RHM Centaure

 Saint-Pierre et Miquelon patrouilleur Fulmar 400 ans de la Marine nationale

"On avait convenu avec le commandant du Fulmar qu'on allait faire un timbre pour fêter le 400e anniversaire avec le privilège de Saint-Pierre et Miquelon qui fabrique ses propres timbres. On a mis en route tous les éléments et tous les astres se sont bien alignés. La Collectivité territoriale par le biais de la commission philatélique, la marine nationale avec François Mauger, le commandant du Fulmar, et l'artiste Raphaële Goineau, qui est aussi peintre de la Marine, qui a fait le timbre et la Poste s'est chargée de l'édition et de la commercialisation", précise Jacques Bouwet, directeur du service postal de Saint-Pierre-et-Miquelon.

La présence de la Marine nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon est ancienne et revêt une importance stratégique particulière. Situé à seulement 25 km de Terre-Neuve, l'archipel constitue le seul territoire français en Amérique du Nord et permet à la France d'exercer sa souveraineté sur une vaste zone économique exclusive dans l'Atlantique Nord-Ouest.

Aujourd'hui, cette présence repose principalement sur le patrouilleur Fulmar, unique unité permanente de la Marine nationale stationnée en Amérique du Nord. Basé à Saint-Pierre depuis 1997, il assure des missions de souveraineté, de surveillance des pêches, de police de la navigation, de secours en mer et d'assistance aux navires en difficulté. Son équipage d'une douzaine de marins intervient sur une zone maritime immense, couvrant notamment les Grands Bancs de Terre-Neuve.

L'histoire maritime de l'archipel est intimement liée à celle de la Marine française. Depuis l'époque de la Nouvelle-France, les bâtiments de l'État ont protégé les flottilles de pêche et affirmé la présence française dans ces eaux disputées. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Saint-Pierre-et-Miquelon fut l'un des premiers territoires d'Amérique à rallier la France Libre lors du célèbre débarquement du 24 décembre 1941.

XVIIe siècle : protéger les pêcheries françaises

Dès le début du XVIIe siècle, les marins français fréquentent les bancs de Terre-Neuve, parmi les plus riches zones de pêche du monde. Les navires venus de Normandie, de Bretagne et du Pays basque utilisent les havres de Saint-Pierre et de Miquelon comme mouillages et bases de ravitaillement. La Marine royale assure alors principalement la protection des pêcheurs contre les corsaires et les navires ennemis, notamment anglais et hollandais. Les bâtiments du roi escortent les convois de pêche et participent à l'affirmation de la présence française dans cette région stratégique de l'Atlantique Nord.

XVIIIe siècle : rivalité franco-britannique

Au XVIIIe siècle, Saint-Pierre-et-Miquelon se trouvent au cœur de la rivalité entre la France et la Grande-Bretagne pour le contrôle de l'Amérique du Nord. Après le Traité d'Utrecht, la France perd Terre-Neuve mais conserve certains droits de pêche. Les îles changent plusieurs fois de souveraineté au gré des conflits. La Marine royale intervient régulièrement pour transporter des colons, ravitailler l'archipel et défendre les installations françaises.

Le Traité de Paris restitue Saint-Pierre-et-Miquelon à la France, qui y établit une petite garnison et une présence navale destinée à soutenir la pêche morutière. Des frégates et corvettes assurent la liaison avec la métropole et surveillent les eaux de pêche. Durant la Guerre d'indépendance des États-Unis, les Britanniques occupent à nouveau les îles avant leur restitution définitive à la France en 1783.

XIXe siècle : la « marine des bancs »

Au XIXe siècle, la présence navale française se stabilise. Saint-Pierre devient la capitale de la grande pêche française à Terre-Neuve. Chaque année, plusieurs centaines de navires de pêche fréquentent l'archipel. Pour encadrer cette activité considérable, l'État entretient une station navale permanente.

Des avisos, canonnières et bâtiments hydrographiques de la Marine nationale sont déployés pour :

protéger les pêcheurs français ;

faire respecter les droits de pêche accordés par les traités ;

assurer des missions de police maritime ;

porter assistance aux navires en difficulté ;

effectuer des relevés hydrographiques et cartographiques.

À partir du Second Empire puis sous la Troisième République, la « Division navale de Terre-Neuve » devient un élément essentiel de la présence française dans l'Atlantique Nord. Les commandants de cette station navale jouent souvent un rôle diplomatique auprès des autorités britanniques de Terre-Neuve.

Une présence liée à la souveraineté

Pendant ces trois siècles, la Marine française n'a pas seulement une fonction militaire. Elle est l'instrument principal de la souveraineté française dans l'Atlantique Nord. Sans sa présence régulière, il aurait été difficile de maintenir les droits de pêche français et de conserver Saint-Pierre-et-Miquelon comme territoire français face à la puissance britannique.

Merci à Joël

Cols bleus

Nouveau Peintre de la Marine Christian Cailleaux R97 Bernard Giraudeau

 Nouveau Peintre de la Marine Christian Cailleaux

 Christian Cailleaux et Claude B. © JM Bergougniou

Par arrêté de la ministre des Armées et des Anciens combattants, onze artistes rejoignent officiellement le corps des Peintres agréés des armées, spécialité Peintre de la Marine. Sélectionnés parmi les candidats du 46ᵉ Salon de la Marine, organisé au Musée national de la Marine dans le cadre des célébrations des 400 ans de la Marine, ils seront intronisés le 2 juillet 2026 lors d'une cérémonie officielle.

Christian Cailleaux 

Christian Cailleaux suit des études de lettres et de philosophie, puis est élève à l'École nationale supérieure d'arts de Paris-Cergy. Il travaille brièvement comme graphiste et illustrateur dans une agence de publicité, puis comme directeur artistique
. A 20 ans, il part pour faire son service militaire au Congo à Brazzaville, puis y monte un agence de publicité avec un jeune Congolais. La guerre civile l'oblige à rentrer en France.

Dédicace 

Son expérience en Afrique sert de matière à sa première publication professionnelle en bande dessinée, en 1993 : les aventures d'Arthur Blanc-Nègre, deux albums parus chez Dargaud sur un scénario de Bernard Sallé. Il assure ensuite seul le scénario et le dessin de ses créations de deux autres albums qui paraissent chez Dargaud : Haëllifa et Harmattan : Le Vent des fous, puis deux titres sont publiés par l'éditeur indépendant Treize étrange, Le Café du voyageur et Le Troisième thé.

Christian Cailleaux © JM Bergougniou

Christian Cailleaux n'a pas été nommé Peintre officiel de la Marine uniquement parce qu'il peint ou dessine des navires. Cette distinction récompense des artistes dont l'œuvre entretient un lien profond, durable et reconnu avec le monde maritime, les gens de mer et la culture navale française.

Dans le cas de Christian Cailleaux, plusieurs éléments expliquent cette nomination :

Depuis plus de quinze ans, une grande partie de son œuvre est consacrée à la mer, au voyage et aux marins.

Il a embarqué à de nombreuses reprises sur des bâtiments de la Marine nationale, notamment lors de missions de longue durée, afin de témoigner par le dessin de la vie embarquée.

Ses albums tels que R97 : Les Hommes à terre, Les Longues Traversées ou Embarqué ! Carnets marins dans le jardin du commandant mettent en valeur l'univers maritime et les hommes qui le font vivre.

Dédicace © JM Bergougniou

Son approche est celle d'un « dessinateur embarqué » : il observe et raconte la mer de l'intérieur, au contact direct des équipages, ce qui correspond parfaitement à la tradition des Peintres officiels de la Marine.

Bernard Giraudeau à Concarneau © JM Bergougniou

Lui-même explique que sa rencontre avec l'écrivain de marine Bernard Giraudeau a été déterminante. Grâce à lui, il embarque sur le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc et découvre un univers qui deviendra une source majeure d'inspiration artistique.

Le titre de Peintre officiel de la Marine est d'ailleurs une institution ancienne, créée au XIXᵉ siècle, qui rassemble des artistes chargés de témoigner de la vie maritime française par leurs œuvres

Décret dispense de recrutement 1793 an II de la République française arsenaux marine

Décret dispense recrutement Arsenaux Marine

N.° 859.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,

Du 14 Mai 1793, l’an second de la république Françoise,

Qui dispense du Recrutement les Entrepreneurs, Associés, Commis, Contre-maîtres et Ouvriers des Manufactures de Toiles à voiles, des Fonderies et Manufactures d’Armes destinées au service de la Marine.

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète que les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres et ouvriers des manufactures de toiles-à-voiles, des fonderies et manufactures d’armes destinées au service de la marine, sont dispensés de concourir à tous recrutemens, et tenus de continuer leurs travaux dans leurs ateliers respectifs.

Visé par l’inspecteur des procès-verbaux. Signé. JOSEPH BECKER.

Collationné à l’original: par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, ce 15 mai 1793, l’an second de la république Françoise. 

Signé J. B. BOYER-FONFRÈDE, président; C. L. MASUYER, G. DOULCET et GENISSIEU, secrétaires.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la république.

À Paris, le quinzième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la république Françoise.

Signé GARAT. Contresigné GOHIER. Et scellée du sceau de la république.

Le directoire du département de la Drome ouï, et ce requérant le Procureur-général-syndic arrête que les présens décrets seront consignés sur ses registres, lus, publiés et affichés en cette ville; qu’il en sera adressé aux directoires de districts des exemplaires, pour être par eux consignés dans leurs registres, lus, publiés et affichés dans la ville de leur établissement, envoyés aux municipalités de leur arrondissement, pour y être de même consignés dans leurs registres, lus, publiés et affichés, et en outre par celles de campagne, publiquement lus à l’issue de la messe paroissiale. Enjoint aux administrations de districts de certifier, dans quinzaine, celle du département, de la consignation, publication et envoi aux municipalités; et aux municipalités de certifier les administrations de districts de la réception, mention faite sur leurs registres et publication des présens décrets, dans la huitaine du jour qu’ils leur auront été envoyés. À Valence, le 24 mai 1793, l’an second de la république Françoise.

Signé REGNARD, Secrétaire.

Certifié conforme à l’original.

A VALENCE, DE L’IMPRIMERIE DE JEAN-JACQUES VIRET.

Que peut-on dire de ce document?

Ce document est particulièrement intéressant pour l'histoire de la Marine française sous la Révolution, car il montre comment la Convention nationale tente de concilier les besoins militaires de la République avec ceux de l'industrie navale et de l'armement.

Le décret du 14 mai 1793 intervient dans un contexte extrêmement tendu. La France révolutionnaire est en guerre contre la Première Coalition depuis 1792. Les armées de la République ont besoin d'hommes, ce qui entraîne des campagnes de recrutement de plus en plus importantes. Cependant, la Convention reconnaît qu'un recrutement excessif risque de priver la Marine et l'industrie militaire de leur main-d'œuvre qualifiée.

Le texte dispense donc du recrutement plusieurs catégories de travailleurs :

Forage et alésage des canons encyclopédie de Diderot

les entrepreneurs ;

les associés ;

les commis ;

les contremaîtres ;

les ouvriers ;

employés dans :

les manufactures de toiles à voiles ;

les fonderies ;

les manufactures d'armes destinées au service de la Marine.

Ces personnels sont exemptés de participer aux levées d'hommes et doivent continuer à travailler dans leurs ateliers.

Cette mesure révèle l'importance stratégique de l'économie de guerre. La Convention considère qu'un ouvrier spécialisé fabriquant des voiles, des canons ou des armes est parfois plus utile à la République dans son atelier que sur le champ de bataille.

Fonte des canons encyclopédie de Diderot

Pour la Marine, les conséquences sont considérables. En 1793, les ports militaires de Brest, Rochefort, Lorient et Toulon ont besoin :

de voiles pour équiper les vaisseaux ;

de canons issus des fonderies ;

d'armes pour les équipages et les troupes embarquées ;

d'un approvisionnement continu pour soutenir les escadres.

fabrication des ancres encyclopédie de Diderot

La fabrication des voiles est particulièrement critique. Un vaisseau de ligne du XVIIIe siècle emporte plusieurs milliers de mètres carrés de toile. Les combats, les tempêtes et l'usure nécessitent des remplacements constants. Sans les manufactures de toiles à voiles, la flotte ne peut ni sortir ni maintenir ses opérations.

Le décret témoigne également de la montée en puissance du Comité de salut public. Celui-ci commence à organiser la mobilisation générale des ressources du pays. Quelques mois plus tard, en août 1793, la célèbre « levée en masse » élargira encore cette logique en mobilisant toute la société au service de la guerre.

L'aspect administratif du document est lui aussi révélateur. Après sa promulgation à Paris, le décret est transmis au département de la Drôme. Le directoire départemental ordonne sa lecture publique, son affichage et son inscription dans les registres des districts et des municipalités. Dans les communes rurales, le texte doit même être lu publiquement à la sortie de la messe paroissiale. Cela montre comment l'État révolutionnaire diffuse rapidement ses décisions à travers tout le territoire.

Pour l'histoire de Toulon, ce décret prend une résonance particulière. Quelques mois après sa publication, la ville se soulève contre la Convention et livre son port aux Britanniques et aux Espagnols (août 1793). Or Toulon est alors le principal arsenal de la Méditerranée française. Les ouvriers des arsenaux, les fabricants de voiles, les fondeurs et les armuriers constituent précisément les catégories professionnelles que la Convention cherche à préserver par ce texte.

Décret Rebelles villes de Lyon et de Toulon Siège de Toulon Napoléon Bonaparte Révolution 1793 Port-La-Montagne

Décret contre les Rebelles Villes de Lyon et Toulon

C'est un document proposé à la vente sur un site bien connu qui m'a fait me poser quelques questions sur ces rebelles de Toulon.

Après la chute des Girondins à Paris en juin 1793, plusieurs villes se soulèvent contre la Convention montagnarde.

Vue de la ville de lyon - Siège de Lyon
en octobre 1793 musée Carnavalet.

Pour venir à bout des insurrections fédéralistes qui éclatent en Provence, le Comité de salut public y dépêche l’armée dite des « Carmagnoles », commandée par le général Jean-François Carteaux (1751-1813), qui descend la vallée du Rhône, reprend Avignon le 25 juillet 1793 et Marseille le 25 août. Dès lors, Toulon peut être assiégé, pris en tenaille entre l’armée des Alpes et les troupes venues de Marseille.

Louis-François de Précy
chef des Insurgés
par Jean-Joseph Dassy

La ville de Lyon se soulève contre le gouvernement révolutionnaire dominé par les Montagnards. Les autorités lyonnaises font arrêter puis exécuter le chef révolutionnaire local Joseph Chalier, partisan de la Terreur. La Convention considère alors Lyon comme une ville en rébellion contre la République.

Après plusieurs mois de siège, les armées républicaines reprennent la ville le 9 octobre 1793. La répression est extrêmement sévère :

Fusillades de Lyon 

exécutions de centaines de personnes ;

confiscation des biens des condamnés ;

destruction symbolique d'une partie de la ville ; changement temporaire du nom de Lyon en « Ville-Affranchie ».

À Toulon, les opposants à la Convention prennent le pouvoir et, craignant l'arrivée des armées républicaines, appellent les Britanniques à l'aide.

Amiral Hood

Le 28 août 1793, la ville et le port militaire sont remis à l'amiral britannique Samuel Hood. Les Anglais, rejoints par les Espagnols, occupent alors la rade de Toulon et une partie de la flotte française. Pour la Convention, il s'agit d'une véritable trahison nationale : le principal arsenal de la Méditerranée est livré à une puissance ennemie en pleine guerre.

Vue générale du siège de Toulon
par Sigismond Himely

Le siège de Toulon dure de septembre à décembre 1793. C'est au cours de ce siège qu'un jeune capitaine d'artillerie nommé Napoléon Bonaparte se distingue en proposant la prise des hauteurs qui commandent la rade. La chute du fort de l'Eguillette et du fort Balaguier oblige la flotte britannique à évacuer.

Toulon Sigismond Himely

Le 19 décembre 1793, Toulon est reprise par les républicains.

La répression est alors très sévère : de nombreux habitants soupçonnés d'avoir soutenu les Anglo-Espagnols sont arrêtés ;

Bonaparte au siège de Toulon 1793,
par Édouard Detaille.

plusieurs centaines de personnes sont fusillées ou guillotinées ;

les biens des émigrés, des condamnés et des personnes considérées comme rebelles sont saisis ;

des commissions révolutionnaires enquêtent sur les responsabilités locales.

C'est précisément ce qu'annonce le décret. Dès octobre 1793, avant même la reconquête de la ville, la Convention prépare déjà le cadre juridique permettant de séquestrer, confisquer et vendre les biens des futurs condamnés toulonnais, en reprenant les mesures appliquées contre les insurgés lyonnais.

Les représentants Barras et Fréron firent fusiller entre 700 et 800 personnes au Champ-de-Mars de Toulon à la fin de décembre 1793.

N°. 1765.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,

Du premier jour du second mois de l'an second de la

République Française, une et indivisible,

Relatif à la Séquestration et à la Vente des Biens des Rebelles de Toulon.

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu

le rapport du comité de salut public ; décrète que les lois déjà rendues pour la séquestration, confiscation, administration, régie et vente des biens des rebelles Lyonnais, seront exécutées pour les biens des rebelles de Toulon.

Vu par l'inspecteur. 

Signé BOUILLEROT.

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris,

le 2.e jour du second mois de l'an second de la république, une et inivisible. 

Signé

M. BAYLE, président ; FOURCROY, Ch. DUVAL

et LOUIS (du Bas-Rhin), secrétaires.

Au Nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que la présente loi ils fassent

consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher,

et exécuter dans leurs Départemens et ressorts respec-

tifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature

et le sceau de la République. A Paris, le deuxième jour du second mois de l'an second de la République Française, une et indivisible. 

Signé PARÉ. Contresigné GOHIER. Et

scellée du sceau de la République.

Certifié conforme à l'original.

Conforme à l'exemplaire timbré du sceau de la République, certifié par le Ministre de la Justice consigné dans les registres, et déposé aux archives du Département de Vaucluse. 

A Avignon, le 25 Brumaire de la deuxième Année Républicaine.

Signé COTTIER-JULIAN, secrétaire-général.

Le 25 décembre 1793 (5 nivôse an II), la Convention nationale décide de punir symboliquement la ville pour sa rébellion et sa remise aux Anglais. Toulon perd alors son nom et devient officiellement :

Port-la-Montagne ou Port-de-la-Montagne

Ce nom fait référence à la Montagne, le groupe politique des Montagnards qui domine alors la Convention.

Le décret est célèbre pour sa formule :

« Toulon a trahi la République ; il n'y a plus de Toulon. »

La ville est ainsi rebaptisée afin d'effacer le souvenir de la trahison et de marquer son retour dans le camp républicain.

Cette appellation restera en usage jusqu'à la chute de Robespierre en juillet 1794. Après Thermidor, la ville retrouve progressivement son nom traditionnel de Toulon.

Sources

Musée Carnavalet

Le Louvre

BnF Gallica

Académie du Var