Les Tarifs depuis les TAAF 2026
Si les plis au départ des T.A.A.F. doivent être affranchis avec des timbres émis par les T.A.A.F. il existe cependant des exceptions. Voir en fin de l'article le texte de l'U.P.U.
Article 6
Timbres-poste
1. L’appellation «timbre-poste» est protégée en vertu de la présente Convention et est réservée exclusivement aux timbres qui remplissent les conditions de cet article et du Règlement.
2. Le timbre-poste:
2.1 est émis et mis en circulation exclusivement sous l’autorité du Pays-membre ou du territoire, conformément aux Actes de l’Union;
2.2 est un attribut de souveraineté et constitue une preuve du paiement de l’affranchissement correspondant à sa valeur intrinsèque, lorsqu’il est apposé sur un envoi postal conformément aux Actes de l’Union;
2.3 doit être en circulation dans le Pays-membre ou sur le territoire émetteur, pour une utilisation aux fins
d’affranchissement ou à des fins philatéliques, selon sa législation nationale;
2.4 doit être accessible à tous les habitants du Pays-membre ou du territoire émetteur.
Convention 50
3.1 le nom du Pays-membre ou du territoire émetteur,
en caractères latins,
ou, sur la demande du Pays membre ou du territoire émetteur au Bureau international de l’Union, un sigle ou des initiales représentant officiellement le Pays-membre ou le territoire émetteur, conformément aux conditions spécifiées dans le Règlement de la Convention;
3.2 la valeur faciale exprimée:
3.2.1 en principe, dans la monnaie officielle du Pays-membre ou du territoire émetteur, ou présentée sous la
forme d’une lettre ou d’un symbole;
3.2.2 par d’autres signes d’identification spécifiques.












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