Surveillance de la zone ultramarine
La pêche constitue au plan mondial une source non négligeable de nourriture et d’emploi pour les populations humaines. Or, au cours des quatre dernières décennies, la combinaison de la surpêche et d’autres pratiques non durables a mené à l’appauvrissement des populations de poissons commercialisés dans de nombreuses régions du globe : résultat, à l’heure actuelle, on estime à environ 30 % la proportion des stocks halieutiques mondiaux victimes de surpêche, quand 60 % sont pleinement exploités et 10 % sous-exploités.
La France est un des seuls États au monde riverain de cinq océans, avec près de 19 000 km de littoral. Et 97 % des 11,2 millions de km2 de zones économiques exclusives (ZEE) se situent en outre-mer. La protection de ces espaces et de ces approches est une priorité, à laquelle participent les armées notamment dans le cadre de la mission de police des pêches. Celle-ci s’inscrit dans un cadre européen et interministériel mobilisant tous les services de l’Etat.
Responsabilités des États côtiers selon le Droit international :
• Délivrance des licences de pêche aux navires de pêche dans la zone relevant de leur juridiction,
• Vérification de la licence des navires de pêche actifs dans la ZEE (et délivrée par les États du pavillon),
• Publication des listes de licences (registre des navires),
• Préservation et gestion des ressources au sein de la ZEE,
• Réglementation de l’accès aux pêcheries (suivi, contrôle et surveillance des activités halieutiques dans la ZEE), • Vérification de la tenue des journaux de bord consignant les activités des navires de pêche,
• Attribution des licences autorisant le transbordement en mer et la transformation des poissons et des produits de la pêche dans les eaux des États côtiers.
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| Île Bourbon TàD PORT-AUX-FRANCAIS KERGUELEN TAAF 15-10-2019 |
Mais
Selon le président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN), Patrick Boissier, le nombre de patrouilleurs de la Marine nationale en service pour surveiller la zone économique exclusive est "à peu près l'équivalent de deux voitures de police pour surveiller le territoire de la France".
Les actions de police des pêches comprennent diverses opérations: observation des activités de pêches, interrogation de navires de pêche, vérification des journaux de bord, examen des captures, des installations de stockage ou de traitement, vérification des engins de pêche et contrôle des maillages, appréhension des navires, matériels et produits de la pêche, rédaction de procès-verbaux d’infraction voire déroutement.
BATSIMAR est particulièrement important : notre marine manque de moyens pour surveiller notre zone économique exclusive (ZEE) qui s’est étendue de 500 000 kilomètres carrés et pourrait encore gagner un million de kilomètres carrés. Le nombre de nos patrouilleurs en service est à peu près l’équivalent de deux voitures de police pour surveiller le territoire de la France. Nos moyens d’action de l’État en mer doivent nous permettre de surveiller et de faire respecter la souveraineté française sur cette vaste zone. À défaut, nous allons nous laisser piller nos ressources et contester notre souveraineté. Le programme BATSIMAR est donc essentiel. Patrick Boissier
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| Île Bourbon TàD PORT-AUX-FRANCAIS KERGUELEN TAAF 15-10-2019 |
Cols bleus
L’activité a été particulièrement élevée pour les Forces armées en Guyane et les Forces armées de la Zone Sud Océan Indien, qui sont confrontées à des pêcheurs illégaux particulièrement actifs, en raison de la forte pauvreté dans leurs pays d’origine. Ces deux forces ont réalisé à elles seules l’ensemble des saisies de produits la pêche de l’année, avec 40 tonnes pour les FAG et 66 pour les FAZSOI.Pour répondre à l’objectif de la France de renforcer la sécurité internationale en assurant le cas échéant le maintien de la paix, il est indispensable de rendre sa pleine indépendance à la France et de ne plus octroyer ce budget à l’OTAN.Nous préférons allouer ces fonds à la préservation de notre souveraineté sur notre territoire maritime.
La marine manque en effet cruellement de patrouilleurs pour en assurer la surveillance, on se souvient à cet égard de la phrase de Patrick Boissier, président du GICAN, considérant en 2017 que le nombre de patrouilleurs de la Marine nationale en service pour surveiller notre zone économique exclusive (ZEE) est « à peu près l’équivalent de deux voitures de police pour surveiller le territoire de laFrance ».
Assemblée Nationalecet amendement a été rejeté :
Le manque de moyens de la marine s’exprime particulièrement dans les outremers. L’amiral Prazuck, chef d’état-major de la marine, déplorait ainsi en 2017 : « nous n’avons plus que 4 patrouilleurs au lieu de 8, et je sais qu’en 2021 je n’en aurai plus que 2 ».Et pourtant nos moyens en mer doivent nous permettre de surveiller et de faire respecter notre souveraineté sur cette vaste zone : la France rappelons-le est le deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km2.A travers cet amendement nous faisons le choix d’assurer notre souveraineté maritime en nous donnant les moyens d’assurer la protection de notre ZEE, plutôt que de suivre docilement la politique belliciste déployée par l’OTAN.
REJETÉ
AMENDEMENT N°II-632
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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| ALBIUS TàD Alfred-Faure-CROZET TAAF 18-9-2019 |
En 2018 les moyens aériens et maritimes des armées déployés au sein des forces de souveraineté ont consacré à ces opérations près de 500 heures de vol et 1100 jours de mer, débouchant sur la réalisation de plus de 300 actions de contrôle et la saisie de 106 tonnes de pêche illicite.
Le bilan de cette action varie selon les zones, et dépend de la situation de chaque force de souveraineté.
En accord avec la réglementation, toutes les légines et les langoustes pêchées dans les mers australes sont débarquées à La Réunion. La quasi-totalité de ces poissons sont ensuite exportés (98 %). La légine est l’un des poissons les plus onéreux du marché : son prix de vente de gros est supérieur à 45 euros en métropole ; en comparaison, la lotte, le bar ou le turbot se vendent à moins de 25 euros. Elle possède une chaire grasse qui peut être consommée crue. Elle est alors très prisée, notamment par les consommateurs asiatiques, en Chine et au Japon. En effet, près des trois quarts de la légine et de la langouste australes quittent La Réunion à destination de l’Asie (71 % des exportations en 2014). Les États- Unis sont le deuxième client majeur de La Réunion pour ces produits, achetant 23 % des exportations.
En 2014, près de 80 millions d’euros de légines ou langoustes partent de La Réunion Sources :
https://taaf.fr/content/uploads/2019/11/Rapport-CGefi-l%C3%A9gine-envoy%C3%A9-le-11.02.19.2.pdf
https://www.colsbleus.fr/articles/11221
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/16-17/c1617019.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/632
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/surveillance-de-la-zone-ultramarine-la-france-desarme-627078.html
https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2017-07/161129_guide_pour_lutter_contre_la_peche_illegale.pdf
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