SPID ROISSY Service Postal à l'International pour la Défense Abandon Trodat retour Timbre à date

SPID ROISSY 
Abandon du TRODAT retour au timbre à date 

Comme cela avait été évoqué et expliqué lors du congrès de la Marcophilie navale à Toulon par le responsable du SPID ROISSY, de nouveaux timbres à date vont remplacer les TRODAT rectangulaires des unités en opérations extérieures ou à la mer. 

Progressivement les bâtiments de la Marine nationale et SODEXO vont recevoir le nouveau TAD rond. Le premier mis en service est celui du SPID ROISSY.

Le Service Postal à l'International pour la Défense gère le courrier des unités en opérations extérieures ou à la mer.

Il met à disposition des unités des cachets TRODAT qui occupent une place importante sur l'enveloppe et pour certains utilisés journellement, la fin de vie est proche. Ce TRODAT est oblitérant et DOIT être apposé sur le timbre pour l'annuler. 

SPID ROISSY va les remplacer par des cachets d'un format proche des timbres à date de la poste. Le timbre à date est d'un diamètre de 30 mm  avec cercle unique à l'extérieur. 

Les mentions comportent l'identification de l'expéditeur en l'occurence SPID ROISSY

Cellule SPID 250

la date 04 JUIL. 2016

La Poste 

**00200 HUB ARMEES**

TAD cellule SPID 250 La Poste
00200 HUB ARMEES 04 Juil. 2016

Le premier pli oblitéré par ce timbre à date est arrivé ce matin.

Rappel de l'instruction relative aux règles d'acheminement du courrier 

INSTRUCTION N° 5/DEF/EMO-M/OAN relative aux règles d'acheminement du courrier dans les relations avec les bâtiments de la marine nationale. Du 25 juillet 2014

En matière d'acheminement du courrier, la présente instruction s'attache plus particulièrement à développer de manière exhaustive le régime spécial applicable aux bâtiments en mission hors de la métropole et à en préciser les modalités d'application. Concernant les bâtiments stationnaires (1) elle ne se borne qu’à rappeler les notions essentielles inhérentes à leur soutien postal

Le soutien postal des équipages et bâtiments de la marine nationale déployés en opération s’effectue sous couvert d’un marché subséquent fondé sur un accord cadre relatif aux prestations de services postaux au profit des forces armées françaises. Le titulaire de ce marché est un consortium « La Poste - Sodexo ». Le représentant de ce consortium est le service postal à l’international pour la défense (SPID) basé sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy-en-France

Arrivée du courrier à
Carthagène des Indes (Colombie) PH Jeanne d'Arc 
photo (c) JM Bergougniou

Le vaguemestre est généralement le seul trait d'union entre le bâtiment, les acteurs du soutien postal de la marine et les services postaux extérieurs : 

• - le bureau « voie postale » [détachement de liaison marine (DL Marine)] de l’état-major des opérations de la marine, bureau « opérations aéronavales », cellule N4 (EMO/OAN/N4) ; 
• - le bureau postal de rattachement tel que précisé au point 3.1. ci-après ; 
• - la cellule SPID Roissy chargée du traitement des envois à destination/en provenance des bâtiments en mission.

Le vaguemestre est : 

• - un militaire désigné nominativement par le commandant du bâtiment ; - titulaire d’une commission de vaguemestre, document établi en double exemplaire par l’autorité militaire et dont un est remis au SPID par l’intermédiaire du DL marine et du centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ;
•  - titulaire d’une autorisation de retrait de courrier auprès des bureaux de rattachement, établie en double exemplaire par l’autorité militaire dont un est remis au bureau de rattachement. Le second exemplaire, contresigné par le bureau postal de rattachement est conservé à bord ;
•  - le mandataire du client final pour l’ensemble des envois remis contre signature, dont les lettres recommandées, valeurs déclarées et colis suivis ; - soumis à une obligation de secret et de confidentialité. Il s’engage à respecter les dispositions légales françaises relatives au secret des correspondances, visées notamment aux articles 226-15 et 432-9 du code pénal. 

Le vaguemestre doit impérativement suivre une formation traitant des différentes règles à appliquer en matière de réglementation postale. Cette formation est dispensée par un formateur du groupe « La Poste », lors de sessions organisées dans les ports . Le vaguemestre doit pouvoir disposer d’un outil informatique avec une connexion « intradef » et « internet »

Arrivée du courrier à Carthagène des Indes
 (Colombie) PH Jeanne d'Arc photo (c) JM Bergougniou

Adresse à adopter. 

Quand il est placé sous le régime des missions, un secteur postal (SP) spécifique est activé pour chaque bâtiment . 

Ce SP figure au répertoire d'adresses postales de la marine. Sous le nom du bâtiment, dont la mention reste obligatoire, le nom du port base est remplacé par une adresse de type : 

SP XXXXX 00 100 Hub Armées 

Agence postale PH Jeanne d'Arc
photo (c) JM Bergougniou

L'usage de cette adresse permet de conserver, à l’export, les avantages du régime postal intérieur français en matière de conditionnement, de poids et de tarifs. 

4.4.2. Affranchissement et conditions d'acheminement du courrier. Comme indiqué précédemment et sauf cas particuliers (cf. point 3.2.), tout courrier, officiel ou privé, doit être affranchi. 

4.4.2.1. Acheminement du courrier par voie aérienne commerciale. La quasi-totalité des dessertes postales est assurée par voie aérienne commerciale (VAC), seul mode d’action compatible avec l’activité des bâtiments et leur desserte postale hors métropole. Il s'agit des dépêches « prioritaires avion », numérotées à partir de 10001

. 4.4.2.2. Acheminement du courrier par voie aérienne militaire. Les dépêches postales peuvent exceptionnellement être acheminées par voie aérienne militaire (VAM). Ces dépêches sont alors numérotées à partir de 3001.

 4.4.3. Envois non admis. Pour des raisons juridiques et contractuelles, ne sont pas admis dans les circuits de desserte postale des bâtiments déployés :

•  - les envois de type « Chronopost » ou assimilés (DHL, TNT, UPS) ;
•  - les valeurs à recouvrer et les envois contre remboursement ; 
• - les plis militaires enregistrés (PME). 

4.4.4. Tarification export. Les tarifs à appliquer pour l’export (flux métropole - bâtiment) sont les suivants : 

• - lettres : tarif national ; 
• - colis : tarif national majoré (suivi des colis). 

TRODAT BPC Tonnerre

Timbrage des correspondances. 

Le courrier recueilli à bord est oblitéré au moyen du timbre « TRODAT », fourni par le SPID Roissy dans le kit fourni aux vaguemestres. Ce tampon est obligatoire et doit être apposé par le vaguemestre sur tous les envois au départ du bâtiment. 

Dans le sens « import », les liasses de dépôt des plis et colis recommandés ou suivis seront laissées sur les objets de correspondance par les vaguemestres. 

Elles seront oblitérées par le SPID Roissy à l’arrivée des dépêches puis retournées vers les bâtiments. Il importe qu'avant chaque mission, le commandant s'assure que le vaguemestre du bord dispose d'une quantité suffisante de timbres-poste français. 

Un recomplètement pourra être éventuellement effectué auprès des bureaux postaux interarmées, ou des agences postales implantées outre-mer. Pour les particuliers, l’affranchissement en ligne des colis est autorisé sous le lien suivant

 : http://www.laposte.fr/Particulier/Profiter-de-nos-services-en-ligne/Affranchir-vos-colis-en-ligne. 

4.5.7. Les dépêches postales : catégories, confection et expédition. 

Avant chaque mission, les vaguemestres doivent être en possession du matériel et des imprimés en cours de validité destinés à la confection des dépêches. L’application « moulinette », fournie par le SPID dans le cadre de la formation des vaguemestres, permet l’édition de l’ensemble des documents postaux normés. 

Il existe deux catégories de dépêches postales :

 - les dépêches « avion », obligatoirement expédiées à destination de SPID Roissy. Elles ne contiennent que du courrier à acheminer par voie aérienne commerciale et sont affranchies en conséquence  ;

 - les dépêches expédiées par les bâtiments à destination d'un BCRM ou d’une agence postale outre-mer, au cours d'opérations à la mer, en utilisant des moyens militaires (maritimes ou aériens).

Agence postale PH Jeanne d'Arc
photo (c) JM Bergougniou

Les courriers sont regroupés à Roissy, traités et mis en sacs, les dépêches sont confectionnées à destination  des diverses unités.

Les courriers en retour sont traités sur les bâtiments par un vaguemestre. Chaque unité dispose d'un numéro de secteur postal et d'un cachet rectangulaire TRODAT de dimension 56 x 30 mm. (TRODAT est le nom du fabricant du cachet)      http://www.trodat.fr/

Agence postale PH Jeanne d'Arc
photo (c) JM Bergougniou

 Correspondances privées. 

Pour les correspondances privées, le libellé des adresses doit comporter impérativement les mentions qui suivent. 

5.2.1. À destination d'un bâtiment stationnaire en métropole. Première ligne : BCRM X (Nom du BCRM distributeur). Deuxième ligne : grade, nom et prénom du destinataire. Troisième ligne : service. Quatrième ligne : catégorie et nom du bâtiment. Cinquième ligne : code postal et nom du BCRM distributeur. 

5.2.2. À destination d'un bâtiment stationnaire dans les départements et collectivités d'outre-mer. Première ligne : grade, nom et prénom du destinataire. Deuxième ligne : service. Troisième ligne : catégorie et nom du bâtiment. Quatrième ligne : code postal de la base de défense du lieu de stationnement. 

5.2.3. À destination d'un bâtiment en mission. Première ligne : grade, nom et prénom du destinataire. Deuxième ligne : service. Troisième ligne : catégorie et nom du bâtiment. Quatrième ligne : secteur postal spécifique attribué à chaque bâtiment et activé quand il est sous régime des missions. Cinquième ligne : 00 100 Hub Armées. Il est impératif qu’aucune indication géographique relative au lieu d’escale ne soit mentionnée dans le libellé des adresses postales à destination des bâtiments en mission. 

5.2.4. Remarques importantes. Le nom patronymique ainsi que le nom du bâtiment doivent être écrits en majuscules. 

Agence postale PH Jeanne d'Arc
photo (c) JM Bergougniou

5.2.5. Modèles d'adresses. 

5.2.5.1. Bâtiments stationnaires en métropole. 

BCRM TOULON 

Second maître LE GOFF Pierre SERVICE PONT FLF GUEPRATTE 83800 TOULON CEDEX 9. 

BCRM BREST 

Matelot DUPONT Jean SERVICE ENERGIE/PROPULSION BHO BEAUTEMPS BEAUPRE EQUIPAGE B 29240 BREST CEDEX 9. 

5.2.5.2. Bâtiments stationnaires dans les départements et collectivités d'outre-mer. 

Premier maître MARTIN Jacques SERVICE COMMISSARIAT FS VENDEMIAIRE BP 38 98 843 NOUMEA CEDEX. 

5.2.5.3. Bâtiments en mission. L

ieutenant de vaisseau LEGRAND Jean-Pierre SERVICE FLOTTEUR BPC MISTRAL SP 10 675 00100 HUB ARMÉES. 

Matelot secrétaire DURAND Paul SERVICE COMMISSARIAT BEM DUPUY DE LOME EQUIPAGE A SP 11 152 00100 HUB ARMÉES

Il a été confirmé par le responsable du SPID ROISSY (Thierry Garcin) lors de son intervention à l'AG de La Marcophilie navale à Toulon, que ce cachet et cette date sont oblitérants et que ce sont des timbres à date. 

Les courriers arrivants à Roissy ne devraient pas passer dans la machine à affranchir ou porter l'empreinte du timbre à date Roissy

Agence postale PH Jeanne d'Arc
photo (c) JM Bergougniou

Ces cachets TRODAT occupent une place importante sur l'enveloppe et pour certains utilisés journellement, la fin de vie est proche.

SPID ROISSY envisage de les remplacer par des cachets d'un format proche des timbres à date de la poste.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38837.pdf