Premier jour 50 ans de cinquième République
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de la France.
Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »[1]).
Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité[2].
Elle a été depuis modifiée vingt-quatre fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
Son préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.
Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général De Gaulle. Le 1er juin, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme Président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions, et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à proposer une modification de la constitution et en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.
À partir du 4 juin 1958 le général De Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera parti notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958 le comité consultatif constitutionnel est crée et reprend les travaux préparatoires[3]. Entouré de Michel Debré mais aussi d'un cortège de politiques d'autre bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été.
Soumise à référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République est adoptée par les électeurs au suffrage universel. Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.
Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité[2].
Elle a été depuis modifiée vingt-quatre fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
Son préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.
Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général De Gaulle. Le 1er juin, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme Président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions, et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à proposer une modification de la constitution et en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.
À partir du 4 juin 1958 le général De Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera parti notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958 le comité consultatif constitutionnel est crée et reprend les travaux préparatoires[3]. Entouré de Michel Debré mais aussi d'un cortège de politiques d'autre bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été.
Soumise à référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République est adoptée par les électeurs au suffrage universel. Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.
Source : Joël Moreau réalisateur de l'enveloppe
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_de_1958
http://www.assemblee-nationale.fr/cinquantenaire/station-metro.asp
