Chronique amusante Saint-Pierre et Miquelon Amérique du Nord

Mariage à Saint Pierre et Miquelon

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Se marier en France et jamais quitter l'Amérique du Nord!

Une nouvelle loi (article 58, 2009-594) a été récemment adoptée par le Parlement de la France à assouplir les exigences pour le mariage entre les non-citoyens sur le sol français.

Selon la nouvelle loi, un mariage civil entre deux non-citoyens ne sera possible si les conditions suivantes ces exigences sont remplies:

• (A) Une lettre, datée et signée par les deux futurs époux doit être écrit au maire doit demander un mariage civil spéciale en vertu de l'article 58 de la loi 2009-594;
• (B) Une copie détaillée de l'acte de naissance de chaque futur conjoint. Si les futurs époux de produire une transcription d'un registre de naissance original, cette copie ne doit pas être supérieure à six mois. Un certificat de naissance ou de transcription de celle-ci doit également être traduit en français et notarié conformément à la législation du pays d'origine.
• (C) Un passeport valide avec ou sans visa, en fonction de la nationalité des futurs époux.
• (D) Les noms, prénoms, date et lieu de naissance du futur conjoint parents chacune, leur adresse actuelle et les professions;
• (E) Les noms, prénoms, date et lieu de naissance des témoins, leur adresse actuelle et les professions;

Tous les autres aspects du Code civil français s'applique: les futurs époux doivent être de plus de 18 ans, doit être un consentement libre, doivent tous deux être présents pour la cérémonie, ...

L'agent de l'arbitrage peut demander aux fonctionnaires consulaires pour interroger les futurs époux. En outre, un interprète doit être présent si les futurs époux ne sont pas francophones.

Pour plus d'informations, s'il vous plaît communiquer avec Saint-Pierre et Miquelon Hôtel de Ville Hôtel de Ville 

Hôtel de Ville Saint-Pierre 

Mairie de Saint-Pierre

BP 4213 F97500 Saint-Pierre et Miquelon -

tel 011 5-08-41-10-50

Fax 011 5-08-41-43-13

www.mairie-stpierre.fr

Hôtel de Ville Miquelon

Mairie de Miquelon

2 rue du baron de l'Espérance

F97500 Miquelon

tel 011 05 60 5-08-41

Consulat du Canada 

bd Colmay Constant

F97500 Saint-Pierre

Tél 011 508 41 55 10

traduction automatique c'est bien plus drôle