Décret dispense recrutement Arsenaux Marine
N.° 859.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,
Du 14 Mai 1793, l’an second de la république Françoise,
Qui dispense du Recrutement les Entrepreneurs, Associés, Commis, Contre-maîtres et Ouvriers des Manufactures de Toiles à voiles, des Fonderies et Manufactures d’Armes destinées au service de la Marine.
LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète que les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres et ouvriers des manufactures de toiles-à-voiles, des fonderies et manufactures d’armes destinées au service de la marine, sont dispensés de concourir à tous recrutemens, et tenus de continuer leurs travaux dans leurs ateliers respectifs.
Visé par l’inspecteur des procès-verbaux. Signé. JOSEPH BECKER.
Collationné à l’original: par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, ce 15 mai 1793, l’an second de la république Françoise.
Signé J. B. BOYER-FONFRÈDE, président; C. L. MASUYER, G. DOULCET et GENISSIEU, secrétaires.
À Paris, le quinzième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la république Françoise.
Signé GARAT. Contresigné GOHIER. Et scellée du sceau de la république.
Le directoire du département de la Drome ouï, et ce requérant le Procureur-général-syndic arrête que les présens décrets seront consignés sur ses registres, lus, publiés et affichés en cette ville; qu’il en sera adressé aux directoires de districts des exemplaires, pour être par eux consignés dans leurs registres, lus, publiés et affichés dans la ville de leur établissement, envoyés aux municipalités de leur arrondissement, pour y être de même consignés dans leurs registres, lus, publiés et affichés, et en outre par celles de campagne, publiquement lus à l’issue de la messe paroissiale. Enjoint aux administrations de districts de certifier, dans quinzaine, celle du département, de la consignation, publication et envoi aux municipalités; et aux municipalités de certifier les administrations de districts de la réception, mention faite sur leurs registres et publication des présens décrets, dans la huitaine du jour qu’ils leur auront été envoyés. À Valence, le 24 mai 1793, l’an second de la république Françoise.
Signé REGNARD, Secrétaire.
Certifié conforme à l’original.
A VALENCE, DE L’IMPRIMERIE DE JEAN-JACQUES VIRET.
Que peut-on dire de ce document?
Ce document est particulièrement intéressant pour l'histoire de la Marine française sous la Révolution, car il montre comment la Convention nationale tente de concilier les besoins militaires de la République avec ceux de l'industrie navale et de l'armement.
Le décret du 14 mai 1793 intervient dans un contexte extrêmement tendu. La France révolutionnaire est en guerre contre la Première Coalition depuis 1792. Les armées de la République ont besoin d'hommes, ce qui entraîne des campagnes de recrutement de plus en plus importantes. Cependant, la Convention reconnaît qu'un recrutement excessif risque de priver la Marine et l'industrie militaire de leur main-d'œuvre qualifiée.
Le texte dispense donc du recrutement plusieurs catégories de travailleurs :
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| Forage et alésage des canons encyclopédie de Diderot |
les entrepreneurs ;
les associés ;
les commis ;
les contremaîtres ;
les ouvriers ;
employés dans :
les manufactures de toiles à voiles ;
les fonderies ;
les manufactures d'armes destinées au service de la Marine.
Ces personnels sont exemptés de participer aux levées d'hommes et doivent continuer à travailler dans leurs ateliers.
Cette mesure révèle l'importance stratégique de l'économie de guerre. La Convention considère qu'un ouvrier spécialisé fabriquant des voiles, des canons ou des armes est parfois plus utile à la République dans son atelier que sur le champ de bataille.
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| Fonte des canons encyclopédie de Diderot |
Pour la Marine, les conséquences sont considérables. En 1793, les ports militaires de Brest, Rochefort, Lorient et Toulon ont besoin :
de voiles pour équiper les vaisseaux ;
de canons issus des fonderies ;
d'armes pour les équipages et les troupes embarquées ;
d'un approvisionnement continu pour soutenir les escadres.
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| fabrication des ancres encyclopédie de Diderot |
La fabrication des voiles est particulièrement critique. Un vaisseau de ligne du XVIIIe siècle emporte plusieurs milliers de mètres carrés de toile. Les combats, les tempêtes et l'usure nécessitent des remplacements constants. Sans les manufactures de toiles à voiles, la flotte ne peut ni sortir ni maintenir ses opérations.
Le décret témoigne également de la montée en puissance du Comité de salut public. Celui-ci commence à organiser la mobilisation générale des ressources du pays. Quelques mois plus tard, en août 1793, la célèbre « levée en masse » élargira encore cette logique en mobilisant toute la société au service de la guerre.
L'aspect administratif du document est lui aussi révélateur. Après sa promulgation à Paris, le décret est transmis au département de la Drôme. Le directoire départemental ordonne sa lecture publique, son affichage et son inscription dans les registres des districts et des municipalités. Dans les communes rurales, le texte doit même être lu publiquement à la sortie de la messe paroissiale. Cela montre comment l'État révolutionnaire diffuse rapidement ses décisions à travers tout le territoire.
Pour l'histoire de Toulon, ce décret prend une résonance particulière. Quelques mois après sa publication, la ville se soulève contre la Convention et livre son port aux Britanniques et aux Espagnols (août 1793). Or Toulon est alors le principal arsenal de la Méditerranée française. Les ouvriers des arsenaux, les fabricants de voiles, les fondeurs et les armuriers constituent précisément les catégories professionnelles que la Convention cherche à préserver par ce texte.
