Le décret impérial n° 2040 de 1806 : quand Napoléon réorganise la justice de la Marine
Entrée de Napoléon à Berlin 27 octobre 1806 Charles Meynier
Le 12 novembre 1806, tandis que la Grande Armée occupe Berlin après les victoires d'Iéna et d'Auerstaedt, Napoléon ne se contente pas de conduire la guerre.
Depuis son quartier impérial, il poursuit également la transformation de l'État français. Parmi les nombreux textes qu'il signe figure un décret aujourd'hui presque oublié : le décret impérial n° 2040, qui crée les tribunaux maritimes. Derrière ce texte administratif se cache pourtant une réforme majeure de la justice de la Marine impériale.
À cette époque, la France est engagée dans une guerre maritime permanente contre la Grande-Bretagne. Les grands arsenaux de Brest, Toulon, Rochefort ou Lorient emploient des milliers de marins, d'ouvriers, d'ingénieurs et d'administrateurs. La discipline, la sécurité des ports et la protection des arsenaux sont devenues des enjeux stratégiques. Les anciennes cours martiales maritimes, héritées de la Révolution, ne répondent plus aux besoins d'une marine en pleine expansion.
Le décret impérial n° 2040 est publié dans le Bulletin des lois de l'Empire français, n° 125 (IVe série), pages 583 à 595. L'exemplaire reproduit ici provient de la collection de l'auteur.
Le décret de 1806 réforme entièrement cette organisation. Les anciennes juridictions sont supprimées et remplacées par des tribunaux maritimes permanents. Chaque tribunal rassemble des officiers de marine, des commissaires de la Marine, un ingénieur et deux magistrats civils. Cette composition illustre parfaitement la volonté de Napoléon d'associer les compétences militaires, techniques et judiciaires afin de rendre une justice adaptée aux réalités du monde maritime.
L'une des grandes innovations du texte réside dans la précision de la procédure. Le décret décrit minutieusement toutes les étapes : constatation des faits, enquête, interrogatoire du prévenu, audition des témoins, débats contradictoires, délibération et prononcé du jugement. Même si ces tribunaux restent des juridictions militaires, plusieurs garanties sont accordées aux accusés, notamment le droit d'être assistés d'un défenseur et la possibilité de faire entendre des témoins.
Bagnards à Toulon
Le texte introduit également un recours en révision, innovation remarquable pour une juridiction militaire de cette époque. Si ce recours demeure limité aux erreurs de procédure ou à une mauvaise application de la loi, il témoigne d'une volonté de contrôler la régularité des décisions rendues.
Le port de Toulon
Le décret ne se limite pas aux grands arsenaux. Il prévoit également l'organisation de tribunaux dans les autres ports militaires de l'Empire et fixe des règles particulières pour les bagnes et les chiourmes, où la discipline des forçats relève d'une justice spécifique.
L'importance accordée aux évasions et à leurs complices montre combien le maintien de l'ordre dans les établissements pénitentiaires maritimes constitue alors une préoccupation majeure.
juge de paix au premier empire
Au-delà de son aspect juridique, ce texte illustre parfaitement la méthode de gouvernement de Napoléon : centraliser, codifier et uniformiser. Après le Code civil de 1804, il poursuit la modernisation de l'État en organisant de manière cohérente tous les domaines de l'administration, y compris la justice maritime.
Port de Brest
Aujourd'hui, le décret n° 2040 constitue une source précieuse pour les historiens de la Marine, du droit et des institutions. Il offre également un témoignage exceptionnel sur le fonctionnement quotidien des arsenaux impériaux, où la justice était considérée comme un élément indispensable de l'efficacité militaire.
La redécouverte de ce texte dans le Bulletin des lois de l'Empire français rappelle que les grands bouleversements de l'époque napoléonienne ne se résument pas aux champs de bataille. Ils se sont aussi construits dans les bureaux des ministères, les arsenaux et les tribunaux, où s'élaborait une administration moderne appelée à marquer durablement les institutions françaises.
Longtemps éclipsé par les grandes réformes civiles de Napoléon, le décret n° 2040 constitue pourtant l'un des textes fondateurs de la justice maritime française. Il témoigne de la volonté de l'Empereur d'imposer la même rigueur administrative aux arsenaux qu'aux administrations civiles, faisant des ports militaires des lieux où discipline, droit et efficacité militaire étaient désormais indissociables.
Sources
Histoire des bagnes depuis leur création à nos jours' (1877) by Pierre Zaccone
Du 14 Mai 1793, l’an second de la république Françoise,
Qui dispense du Recrutement les Entrepreneurs, Associés, Commis, Contre-maîtres et Ouvriers des Manufactures de Toiles à voiles, des Fonderies et Manufactures d’Armes destinées au service de la Marine.
LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète que les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres et ouvriers des manufactures de toiles-à-voiles, des fonderies et manufactures d’armes destinées au service de la marine, sont dispensés de concourir à tous recrutemens, et tenus de continuer leurs travaux dans leurs ateliers respectifs.
Visé par l’inspecteur des procès-verbaux. Signé. JOSEPH BECKER.
Collationné à l’original: par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, ce 15 mai 1793, l’an second de la république Françoise.
Signé J. B. BOYER-FONFRÈDE, président; C. L. MASUYER, G. DOULCET et GENISSIEU, secrétaires.
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la république.
À Paris, le quinzième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la république Françoise.
Signé GARAT. Contresigné GOHIER. Et scellée du sceau de la république.
Le directoire du département de la Drome ouï, et ce requérant le Procureur-général-syndic arrête que les présens décrets seront consignés sur ses registres, lus, publiés et affichés en cette ville; qu’il en sera adressé aux directoires de districts des exemplaires, pour être par eux consignés dans leurs registres, lus, publiés et affichés dans la ville de leur établissement, envoyés aux municipalités de leur arrondissement, pour y être de même consignés dans leurs registres, lus, publiés et affichés, et en outre par celles de campagne, publiquement lus à l’issue de la messe paroissiale. Enjoint aux administrations de districts de certifier, dans quinzaine, celle du département, de la consignation, publication et envoi aux municipalités; et aux municipalités de certifier les administrations de districts de la réception, mention faite sur leurs registres et publication des présens décrets, dans la huitaine du jour qu’ils leur auront été envoyés. À Valence, le 24 mai 1793, l’an second de la république Françoise.
Signé REGNARD, Secrétaire.
Certifié conforme à l’original.
A VALENCE, DE L’IMPRIMERIE DE JEAN-JACQUES VIRET.
Que peut-on dire de ce document?
Ce document est particulièrement intéressant pour l'histoire de la Marine française sous la Révolution, car il montre comment la Convention nationale tente de concilier les besoins militaires de la République avec ceux de l'industrie navale et de l'armement.
Le décret du 14 mai 1793 intervient dans un contexte extrêmement tendu. La France révolutionnaire est en guerre contre la Première Coalition depuis 1792. Les armées de la République ont besoin d'hommes, ce qui entraîne des campagnes de recrutement de plus en plus importantes. Cependant, la Convention reconnaît qu'un recrutement excessif risque de priver la Marine et l'industrie militaire de leur main-d'œuvre qualifiée.
Le texte dispense donc du recrutement plusieurs catégories de travailleurs :
Forage et alésage des canons encyclopédie de Diderot
les entrepreneurs ;
les associés ;
les commis ;
les contremaîtres ;
les ouvriers ;
employés dans :
les manufactures de toiles à voiles ;
les fonderies ;
les manufactures d'armes destinées au service de la Marine.
Ces personnels sont exemptés de participer aux levées d'hommes et doivent continuer à travailler dans leurs ateliers.
Cette mesure révèle l'importance stratégique de l'économie de guerre. La Convention considère qu'un ouvrier spécialisé fabriquant des voiles, des canons ou des armes est parfois plus utile à la République dans son atelier que sur le champ de bataille.
Fonte des canons encyclopédie de Diderot
Pour la Marine, les conséquences sont considérables. En 1793, les ports militaires de Brest, Rochefort, Lorient et Toulon ont besoin :
de voiles pour équiper les vaisseaux ;
de canons issus des fonderies ;
d'armes pour les équipages et les troupes embarquées ;
d'un approvisionnement continu pour soutenir les escadres.
fabrication des ancres encyclopédie de Diderot
La fabrication des voiles est particulièrement critique. Un vaisseau de ligne du XVIIIe siècle emporte plusieurs milliers de mètres carrés de toile. Les combats, les tempêtes et l'usure nécessitent des remplacements constants. Sans les manufactures de toiles à voiles, la flotte ne peut ni sortir ni maintenir ses opérations.
Le décret témoigne également de la montée en puissance du Comité de salut public. Celui-ci commence à organiser la mobilisation générale des ressources du pays. Quelques mois plus tard, en août 1793, la célèbre « levée en masse » élargira encore cette logique en mobilisant toute la société au service de la guerre.
L'aspect administratif du document est lui aussi révélateur. Après sa promulgation à Paris, le décret est transmis au département de la Drôme. Le directoire départemental ordonne sa lecture publique, son affichage et son inscription dans les registres des districts et des municipalités. Dans les communes rurales, le texte doit même être lu publiquement à la sortie de la messe paroissiale. Cela montre comment l'État révolutionnaire diffuse rapidement ses décisions à travers tout le territoire.
Pour l'histoire de Toulon, ce décret prend une résonance particulière. Quelques mois après sa publication, la ville se soulève contre la Convention et livre son port aux Britanniques et aux Espagnols (août 1793). Or Toulon est alors le principal arsenal de la Méditerranée française. Les ouvriers des arsenaux, les fabricants de voiles, les fondeurs et les armuriers constituent précisément les catégories professionnelles que la Convention cherche à préserver par ce texte.
Un uniforme est un ensemble d'effets réglementaires réservé à une catégorie de personnel appartenant à un même corps, confectionné suivant certaines
spécifications (tissu, couleur, coupe) et dont le caractère militaire et national est affirmé par des attributs ou insignes nettement définis. Il est décliné par le commandement en plusieurs tenues dont la composition est fonction des circonstances et de zones géographiques.
Un marin doit porter « la tenue prescrite » de l'uniforme du corps ou de la catégorie de personnel auquel il appartient.
Mais attention, le treillis n’est pas une tenue réglementaire dans la marine. C’est pourquoi il ne fait pas partie du sac ni du trousseau du marin sauf pour le personnel fusilier-marin et commando, plongeur-démineur et moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif
Le militaire a perdu sa tenue, le civil y a gagné un jean et un polo. Mais qu'on ne s’y trompe pas : un marin reste toujours un marin. Sac sur le dos, valise à la main, il passe d’affectations en permutations, de la rue Royale au Mourillon, de Landivisiau à Mayotte, jadis de Matifou à Hao…
Reconnaissons-le : un marin est toujours très affecté par une nouvelle affectation. Même si la Marine prévoit, anticipe et organise, l’affaire n’est jamais totalement dans le sac.
Aller n’importe quand, n’importe où, pour n’importe quoi a généré à l’État-major des jours de réflexions et de réunions, et au Commissariat de la Marine des nuits d’insomnies loin du hamac et de ses araignées réglementaires.
Un marin, c’est bleu en hiver, blanc en été et rouge au sommet du bonnet. Un véritable nuancier ambulant.
Il dispose d’un sac en toile forte et d’une valise en acier laqué noir, frappée d’une ancre de marine, munie d’une poignée en cuir — ou en plastique selon l’année budgétaire — fermée à clé, à cadenas ou à code… parfois les trois à la fois.
Le sac, rond, mesure un mètre de hauteur pour 400 millimètres de diamètre — soit 20 millimètres de plus que les 380 du Richelieu ou du Jean Bart, ce qui, soit dit en passant, fait toute la différence. Son col est garni d’œillets métalliques permettant d’y passer une poignée amovible et un cadenas.
Un marin est un saisonnier qui s’ignore, variant de couleur selon son affectation à Brest, Toulon ou Moruroa, et selon les caprices du ciel, passant du gris au bleu.
Et, dans les temps anciens, un slip de bain en laine, bleu, unitaille et particulièrement absorbant. Une fois mouillé, ce chef-d’oeuvre textile laissait deviner sans la moindre discrétion les oeuvres vives du matelot.
La valise, quant à elle, servait à transporter les affaires dites nobles : sous-vêtements, bonnets, serviettes, chaussettes, un pantalon, une vareuse, le nécessaire de toilette, les papiers, les photos… et tout ce qui ne trouvait plus sa place ailleurs.
Voilà donc comment, dans un minimum de place, on faisait tenir un maximum de choses.
Service de renseignementS aux familles Annecy Menthon St-Bernard Guerre 1939-1945 Marine
Déjà en 1914 un bureau de renseignements des familles centralise les informations relatives aux blessés, aux disparus et aux soldats français prisonniers.
La correspondance entre la zone occupée et la zone non-occupée sont interdites depuis l'armistice du 22 juin 1940. Les autorités allemandes fixent la reprise de la correspondance interzones au 1er août 1940, mais les modalités de la correspondance familiale ne sont pas encore en place.
Les modalités de mise en place de la correspondance familiale interzones sont précisées dans la note E.P.1 du 23 septembre 1940
utilisation de formulaires spécifiques exclusivement imprimés et mis en vente par l'administration.
interdiction d'ajouter des timbres-poste. interdiction d'ajouter des mentions en dehors de espaces prévus.
A partir du 2 juin 1941, les cartes postales ordinaires de type entier postal sont autorisées pour la correspondance interzones.
En France les entiers suivants seront successivement utilisés :
Iris 80c - Pétain 80c - Pétain 80c avec griffe encadrée complément de taxe perçue (changement de tarif du 5 janvier 1942) - Pétain 1F20
En 1942 un service dépendant du ministère des colonies est mis en place.
Le 11 novembre, à 4 h du matin Pierre Laval, en visite à Munich, est informé de la décision de Hitler de l’occupation totale de la France. Pétain en est également informé par une lettre personnelle du Führer. À 5 h 25, Hitler ordonne à ses troupes de traverser la France pour occuper la côte de la Méditerranée et participer avec les Italiens à la « protection » de la Corse.
À 7 h, Radio Paris diffuse « un message du Führer au peuple français » :
« […] L’Armée allemande ne vient pas en ennemie du peuple français, ni en ennemie de ses soldats. Elle n’a qu’un but : repousser, avec ses alliés, toute tentative de débarquement anglo-américain. Avec l’Armée française, ils entreprendront la défense des frontières françaises contre les attaques ennemies. »
Le 11 novembre 1942, le contre-amiral Gabriel Auphan avait donné l'ordre aux deux amiraux de Toulon de :
s'opposer, sans effusion de sang, à l'entrée des troupes étrangères dans les établissements, bases aériennes, ouvrages de la marine ;
s'opposer de même à l'entrée des troupes étrangères à bord des bâtiments de la flotte ; par des négociations locales, s'efforcer d'arriver à un accord ;
en cas d'impossibilité, saborder les bâtiments.
C'est cette dernière solution qui sera appliquée, dans la nuit du 26 au 27 novembre 1942, les amiraux André Marquis et Jean de Laborde ayant appris que les Allemands étaient sur le point de tenter un coup de main sur la flotte.
11 novembre 1942 : A la suite du débarquement anglo-américain en Afrique du Nord, invasion de la "zone non occupée" par les Allemands. Les Italiens occupent une grande partie du Sud-Est.
Les anciennes "zone occupée" et "zone non-occupée" porteront rapidement le nom de "Zone Nord" et de "Zone Sud".
Le courrier venant par l'étranger est censuré par les Allemands à Paris (censure "x"), à Lyon (censure "l") et à Bordeaux (censure "y").
1er janvier 1943 : L'Agence Économique des Colonies prend en charge le Service de Renseignements au Familles.
10 février 1943 : Accord des autorités allemandes pour la reprise du trafic de télégrammes familiaux entre les zones occupées et non-occupées d'une part et l'Indochine par voie radiophonique.
Carte Postale en FM - cachet sur 4 lignes Service des Renseignements aux familles Préfecture Maritime Flamme Toulon 8-V-1943
DÉBUT 1943 : L'envoi de télégrammes par la voie officielle est possible pour les civils par l'Agence Économique des Colonies, à raison d'un message trimestriel de sept mots et pour les militaires à raison d'un message mensuel par la Direction des Services Militaires à Chamalières.
Pli privé référence 169X destiné au sous-marin Protée ayant rallié la force X à Alexandrie
1er Juillet 1943 : La population civile d'indochine est autorisée à expédier un télégramme par mois et par famille.
PAR LE SERVICE (MILITAIRE) DE RENSEIGNEMENTS AUX FAMILLES SITUÉ A TOULON
Les familles peuvent répondre par le même canal à raison d'un message de 10 mots par mois.
Les premiers messages de 1941 sont envoyés sur carte postale Iris avec texte "au tampon". Puis ce sera des cartes pré-imprimées en franchise militaire.
Carte en FM Cachet Arrondissement maritime de Toulon Service des renseignements aux familles replié Hotel des Alpes Annecy (Haute-Savoie) Flamme CRAG 2 22-XII-1943
La Haute-Savoie se trouve d’abord en zone libre (jusqu’en novembre 1942), administrée par le régime de Vichy. Après le 11 novembre 1942, la région est occupée par l’Italie jusqu’en septembre 1943, puis par l’Allemagne.
Verso référence S.1427 de l'ingénieur mécanicien de 1ere classe à Unité Marine Saïgon daté de Annecy le 22-12-43
Hôtel des Alpes Annecy
message d'Emile Binois Ingénieur mécanicien à Saïgon Marine transmis par le service des renseignements aux familles replié à Menthon St-Bernard TàD 20-4-1944
Toulon rayé remplacé par Menthon message expédié le 5-4 référence S.376
Les messages télégraphiques et les messages radio
Toulon sur Mer 10-XII-1941
Outre les courriers échangés, les marins avaient la possibilité de communiquer avec leur famille par le biais de télégrammes et de messages radio.
Les télégrammes personnels étaient acheminés (au moins durant les débuts de l’internement) via la poste égyptienne d’Alexandrie.
Référence P113 Pégase à Saïgon
De plus la note parue dans l’Ouest-Eclair évoque la possibilité de profiter d’un télégramme groupé. Celui-ci était échangé entre le Service des Renseignement aux Familles de la préfecture maritime de Toulon et le poste radiotélégraphique du navire-amiral Duquesne.
Envoi de Toulon SRF Toulon Préfecture maritime 18-XI-1942
Le S.R.F de Toulon retransmettait aux familles les messages reçus d’Alexandrie via un modèle d’entier postal repiqué. Le S.R.F recevait les messages à transmettre au moyen de cartes interzones ou d’un courrier en franchise.
La fin du carénage du Pégase a lieu en , un mois après l'entrée en guerre des Japonais. Des négociations ont lieu pendant plusieurs mois pour permettre le retour du sous-marin en métropole, qui est finalement prévu le . Mais le débarquement allié en Afrique du Nord le pousse les Japonais à annuler puis à suspendre le départ
Ce mode de communication n’était pas spécifique aux messages échangés avec les marins internés à Alexandrie. En effet le S.R.F transmettait des messages avec les marins dispersés à travers le monde.
Par ailleurs le S.C.O.M (Service Central des Œuvres de la Marine) transmettait par radio-alger ou radio-tunis une sélection des messages télégraphiés. Ces émissions pouvaient être captées par le poste radiotélégraphique du navire-amiral Duquesne.
Les émissions radio ont forcément été interrompues du fait du débarquement allié en Afrique Française du Nord. Les messages télégraphiques semblent eux avoir été échangés jusqu'à la fin de l'internement.
Référence : "Messages d'Indochine" par François Chauvin dans Timbres Magazine No 44, mars 2004.
