FS FLOREAL Taxe Amsterdam TAAF
Plusieurs courriers envoyés à la Frégate de surveillance FLOREAL sont restés en attente sur le bord. Remis à l'agence postale d'Amsterdam TAAF, ils ont été taxés par le gérant qui y a apposé le cachet Insuffisance d'Affranchissement et le montant de la taxe 2,42€ par lettre. Tinténiac PDC1 a émis le ticket de caisse pour le recouvrement des sommes dues.
4.7.1 Affranchissement au tarif en vigueurLe client acquitte, au plus tard au moment du dépôt de l’envoi, l’affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi. L’affranchissement acquitté rémunère le service d’acheminement et de distribution d’un envoi postal jusqu’à la première adresse mentionnée sur l’envoi, ainsi que, le cas échéant, le retour à l'expéditeur de tout envoi postal non distribuable, dans les conditions prévues à l'article 3.2.9. Pour les emballages, le client acquitte le paiement au tarif en vigueur au jour de l’achat.
Pour les produits prépayés composés d’un emballage et d’une prestation de transport, La Poste n’accepte l’envoi que sur présentation conjointe de l’emballage et de la liasse.Les Prêts à Poster (PAP) neufs et les timbres ne sont ni repris ni échangés. Les PAP devenus inutilisables du fait d'une erreur du client dans la rédaction ou l'impression de l'adresse ou de la non fermeture de l'enveloppe, peuvent être échangés contre un avoir, valable un an pour le même produit. Cet avoir est égal à la valeur faciale d'affranchissement au moment de la reprise pour les PAP ou à la valeur d'achat du produit avec une décote de 20% pour les produits dont la valeur faciale n’est pas déterminable
4.7.2 Envois insuffisamment et/ou frauduleusement affranchis
Tout affranchissement ne traduisant pas un choix clair de la part du client pourra conduire La Poste à acheminer l’envoi dans les conditions qu’elle estime les meilleures au regard de l’affranchissement utilisé par le client.
Si l’affranchissement se révèle insuffisant, La Poste procédera à l’envoi selon le service correspondant à l’affranchissement choisi par le client.
Les envois insuffisamment ou non affranchis peuvent donner lieu à la perception auprès du destinataire et, en cas de refus de ce dernier, auprès de l’expéditeur, d’un montant égal à l’insuffisance d’affranchissement à laquelle s’ajoute un montant fixe de traitement.
La Poste se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement des envois frauduleusement affranchis et de poursuivre les auteurs d’affranchissements frauduleux.
