Clipperton Décembre 1934 et Janvier 1935
02/12/1934 - Clipperton.
Cette île désolée, convoitée par le Mexique et la France, nous a été attribuée par sentence arbitrale du roi Victor Emmanuel III, en date du 28 janvier 1931. La Jeanne essaie, par deux fois, de franchir la barre infranchissable. Toutes les tentatives seront infructueuses.
26/01/1935 - Clipperton.
Nouvelle tentative couronnée de succès. Un élément débarqué le premier jour plante le pavillon français et scelle sur le rocher de Clipperton une plaque de bronze préparée pour l'expédition précédente sur laquelle est gravé: Jeanne d'Arc à Clipperton - 2 décembre 1934.
Décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'Océanie
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 28 décembre 1885 concernant le gouvernement des établissements français de l'Océanie ;
Vu la sentence arbitrale de Sa Majesté le roi d'Italie en date du 28 juin 1931, reconnaissant la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton ;
Vu le rapport du Capitaine de Vaisseau Donval, commandant la Jeanne-d'Arc, relatif à la prise de possession de l'île de Clipperton le 26 janvier 1935
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ALBERT LEBRUN Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET
Monsieur le Président,
Une sentence arbitrale de Sa Majesté le roi d'Italie, en date du 28 janvier 1931, a reconnu, d'une manière définitive, la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton.
La prise de possession de cette île a été effectuée, le 26 janvier 1935, par le croiseur Jeanne-d'Arc.
Il est devenu nécessaire de rattacher par un acte officiel cette petite possession au gouvernement des établissements français de l'Océanie afin de donner, le cas échéant, une suite régulière aux questions administratives dont elle pourrait faire l'objet.
Tel est le but du présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies,
MARIUS MOUTET
La prise de possession de cette île a été effectuée, le 26 janvier 1935, par le croiseur Jeanne-d'Arc.
Il est devenu nécessaire de rattacher par un acte officiel cette petite possession au gouvernement des établissements français de l'Océanie afin de donner, le cas échéant, une suite régulière aux questions administratives dont elle pourrait faire l'objet.
Tel est le but du présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies,
MARIUS MOUTET
article 2 Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des établissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Le Président de la République française de la République française,
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| Certificat de passage de la ligne à partir de 1932 |
DECRET
Décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'Océanie
Version consolidée au 22 février 2007
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 28 décembre 1885 concernant le gouvernement des établissements français de l'Océanie ;
Vu la sentence arbitrale de Sa Majesté le roi d'Italie en date du 28 juin 1931, reconnaissant la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton ;
Vu le rapport du capitaine de vaisseau Donval, commandant la Jeanne-d'Arc, relatif à la prise de possession de l'île de Clipperton le 26 janvier 1935 ;
Sur le rapport du ministre des colonies,
Article 1 (abrogé au 22 février 2007) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Loi 2007-224 2007-02-21 art. 14 13° JORF 22 février 2007
L'île de Clipperton est rattachée au gouvernement des établissements français de l'Océanie.
Article Execution (abrogé au 22 février 2007)
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISEALBERT LEBRUN Par le Président de la République :
Le ministre des colonies,
MARIUS MOUTET
Monsieur le Président, Une sentence arbitrale de Sa Majesté le roi d'Italie, en date du 28 janvier 1931, a reconnu, d'une manière définitive, la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton.
La prise de possession de cette île a été effectuée, le 26 janvier 1935, par le croiseur Jeanne-d'Arc.
Il est devenu nécessaire de rattacher par un acte officiel cette petite possession au gouvernement des établissements français de l'Océanie afin de donner, le cas échéant, une suite régulière aux questions administratives dont elle pourrait faire l'objet.
Tel est le but du présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies,
MARIUS MOUTET
article 2 Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des établissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Le Président de la République française,
Merci à Daniel pour l'envoi du document
sources:
Ecole navale
Cachets Postaux et marques illustrées JJ Agadiche 1995
La Poste Navale Collection historique La Marcophilie Navale 1792 2010
