La Commission centrale des Marchés industriels
La Commission centrale des Marchés industriels, instituée au Ministère de la Marine sous la présidence de l'inspecteur général des Constructions navales, a pour mission principale l'examen ou la préparation, suivant le cas, avant approbation par le Ministre, de tout marché de bâtiment, machines, matériel d'artillerie, constructions à terre, gros outillage et plus généralement de tout marché où l'élément industriel l'emporte sur l'élément commercial. D'autre part, elle exerce le contrôle a posteriori des marchés de cette nature qui ont été approuvés localement par les délégués du Ministre
Longue de 372 mètres, elle commence à l'angle de l'avenue Gabriel et de la place de la Concorde et se termine au niveau du no 5 boulevard Malesherbes
Bureau de Poste rue Boissy d'Anglas Paris 18-6-1917
la rue Boissy d'Anglas est une rue parallèle à la rue Royale
Composition de la Commission centrale des Marchés industriels.
La Commission centrale des Marchés industriels est composée comme il suit :
L'inspecteur général des Constructions navales, président; L'ingénieur général du Génie maritime, adjoint à l'inspecteur général; Un mécanicien général; L'ingénieur général du Génie maritime, directeur du Sercice de la Surveillance des travaux confiés à l'industrie ;
L'ingénieur général ou en chef d'Artillerie navale, inspecteur des fabrications d'Artillerie navale ; Le capitaine de vaisseau, président de la Commission des recettes; Un ingénieur en chef du Génie maritime ; Un ingénieur en chef d'Artillerie navale ; L'officier supérieur du Commissariat, membre de la Commission centrale des Marchés commerciaux; Un ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ; Le capitaine de frégate, chef du Service des instruments nautiques; Un officier du Service central de l'Aéronautique maritime ; Le chef du Bureau que l'affaire concerne ; Un officier d'administration des Directions de Travaux, secrétaire.
Un fonctionnaire de la Direction du Contrôle assiste aux séances. Il a voix représentative et signe le procès-verbal.
Les officiers des Services technique des Constructions navales et de l'Artillerie navale pour les affaires étudiées par ces Services et, d'une façon générale, les officiers ou fonctionnaires de l'Administration centrale ou du Service de la Surveillance, sont appelés, le cas échéant, sur convocation du président et après entente avec le directeur ou chef de Service intéressé, à assister à toute discussion où la Commission les juge qualifiés pour lui fournir des renseignements utiles. Ils sont entendus à titre consultatif, mais signent au procès-verbal de la séance, S 3. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence de la Commission appartient au membre le plus élevé en grade, ou, à grade égal, au plus ancien.
Chacun des autres membres est suppléé par un officier ou fonctionnaire appartenant au même corps ou au même Service : ces suppléants sont désignés à l'avance.
L'ingénieur en chef du Génie maritime est rapporteur pour toute affaire concernant les Constructions navales, l'Aéronautique maritime et l'Intendance et pour les affaires communes aux divers Services. L'ingénieur en chef d'Artillerie navale est rapporteur pour toute affaire - spéciale au Service de l'Artillerie.
L'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées est rapporteur pour les fournitures ou travaux spéciaux au Service des Travaux hydrauliques.
Sauf circonstances spéciales dont le président est juge, chacun des rapporteurs est pourvu de la délégation permanente de la Commission pour engager tous pourparlers avec les fournisseurs, au sujet des affaires dont il est chargé, discuter avec eux les clauses des contrats et les prix, leur faire connaitre les décisions de la Commission.
Il est tenu procès-verbal des séances de la Commission sur un registre spécial soumis, pour chaque séance, à la signature des membres présents.
