« Pli-lettre administratif en franchise d'État – Amendes des déserteurs de la Marine, 4 juin 1812 ».
A cette époque les documents administratifs circulaient par la Poste comme cette demande d'information sur l'état des recouvrements des amendes faites aux déserteurs de la Marine. Le courrier est adressé au directeur de l'enregistrement à Draguignan dont dépendait Toulon.
En 1812, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines est chargée de percevoir les amendes infligées aux déserteurs de la Marine.
Ce document du 4 juin 1812 se présente sous la forme d’une grande feuille pliée en quatre. Il constitue à la fois le document administratif et son enveloppe : il s’agit donc d’un pli-lettre.
Les deux pages centrales contiennent la circulaire de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, consacrée au recouvrement des amendes prononcées contre les déserteurs de la Marine. Elle rappelle les dispositions antérieures et demande aux directeurs de contrôler régulièrement les sommes dues, les sommes effectivement perçues et les motifs des défauts de recouvrement.
Une autre page porte les instructions administratives complémentaires, notamment les modalités de rédaction et de vérification des états de recouvrement.
Après lecture et rédaction, la feuille était repliée sur elle-même pour l'expédition postale. La quatrième face devenait alors l'extérieur du courrier et porte l'adresse : « À Monsieur le Directeur de l'Enregistrement à Draguignan – Var ».
Cette face extérieure conserve deux marques rouges particulièrement intéressantes : la griffe administrative « CONSEILLER D'ÉTAT / ENREGᵗ ET DOMAINES », qui désigne l'autorité expéditrice, et la marque postale « AFFRANCHI PAR ÉTAT », apposée tête-bêche. Cette dernière signale le régime postal réservé à cette correspondance officielle de l'État.
Nous avons donc un document complet dans son état postal d'origine, et non une circulaire accompagnée de son enveloppe. La même feuille réunit le texte de la circulaire, les instructions, la suscription au destinataire et les marques postales de son acheminement. C'est ce qui donne à la pièce un intérêt particulier : elle permet de suivre matériellement une instruction de l'administration impériale, depuis sa rédaction jusqu'à son envoi au directeur départemental de Draguignan.
Les dispositions relatives aux déserteurs de la Marine demeurent donc en vigueur.
L’administration souhaite désormais vérifier plus rigoureusement si les condamnations ont réellement été suivies du paiement des amendes. Chaque directeur doit établir tous les six mois un état détaillé du recouvrement. Ces relevés doivent mentionner les jugements reçus, les sommes inscrites et celles qui restent encore à percevoir.
Les receveurs doivent justifier leurs démarches lorsqu’une amende n’a pas pu être recouvrée.
Les inspecteurs sont chargés de contrôler ces états, article par article, au cours de leurs tournées. Le document met ainsi en place une véritable chaîne de contrôle administratif destinée à éviter que les condamnations des déserteurs restent sans effet financier.
Il constitue un témoignage intéressant de la surveillance de la désertion maritime sous Napoléon Ier, mais surtout de la manière dont l’État organisait concrètement le recouvrement des sanctions pécuniaires.
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