Elections Municipales
un peu d'histoire
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| Attention ne pas se tromper même si parfois les odeurs politiques.. |
Pouvoir voter est un droit mais aussi un devoir. Les événements récent du côté de l'EST devront nous rappeler que la démocratie est fragile et qu'elle ne tient pas qu'à un bulletin de vote.
J'aurai aimé pouvoir voter en 1968 mais né 2 ans trop tard, je n'ai pu le faire.
Les événements incitaient à des mesures plus radicales.
Les événements incitaient à des mesures plus radicales.
Mais revenons sur l'histoire des communes et leur évolution jusqu'à la Révolution
Au Moyen Âge, le terme de commune s'applique à des villes ou à des bourgs qui ont reçu des autorités dont ils dépendent un privilège de commune, écrit ou non ; ce privilège est avant tout la reconnaissance du droit de s'associer et de se grouper.
Apparues spontanément après la prise de la Bastille, les communes révolutionnaires de France sont organisées le 14 décembre 1789 par l'Assemblée nationale constituante. Leur administration est confiée à un Conseil général composé d'officiers municipaux et de notables, élus par les citoyens actifs pour deux ans, parmi lesquels sont choisis le maire, le procureur-syndic et le substitut. Dans ce cadre, la Commune de Paris jouit d'un régime spécial
En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi. Le 29 septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France est présenté à l'Assemblée constituante : il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons. Les administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduites, ne doivent pas entraver le pouvoir central : « Craignons d'établir des corps administratifs assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la Législative » (3 novembre 1789, Thouret à l'Assemblée constituante). Partisan d'un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, Thouret s'oppose à Mirabeau, plus soucieux de respecter l'héritage historique et géographique du passé.
La loi du 22 décembre 1789, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, crée le département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. Elle institue un comité formé de quatre députés, destiné à trancher les cas dans lesquels les députés des provinces ne s'entendent pas pour fixer les nouvelles limites des départements.
Au Moyen Âge, le terme de commune s'applique à des villes ou à des bourgs qui ont reçu des autorités dont ils dépendent un privilège de commune, écrit ou non ; ce privilège est avant tout la reconnaissance du droit de s'associer et de se grouper.
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| Pour les battus... |
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| parfois on loupe le train... |
Apparues spontanément après la prise de la Bastille, les communes révolutionnaires de France sont organisées le 14 décembre 1789 par l'Assemblée nationale constituante. Leur administration est confiée à un Conseil général composé d'officiers municipaux et de notables, élus par les citoyens actifs pour deux ans, parmi lesquels sont choisis le maire, le procureur-syndic et le substitut. Dans ce cadre, la Commune de Paris jouit d'un régime spécial
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| J'enrage de na pas avoir été élu... |
En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi. Le 29 septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France est présenté à l'Assemblée constituante : il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons. Les administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduites, ne doivent pas entraver le pouvoir central : « Craignons d'établir des corps administratifs assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la Législative » (3 novembre 1789, Thouret à l'Assemblée constituante). Partisan d'un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, Thouret s'oppose à Mirabeau, plus soucieux de respecter l'héritage historique et géographique du passé.
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| la myopie électorale... |
La loi du 22 décembre 1789, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, crée le département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. Elle institue un comité formé de quatre députés, destiné à trancher les cas dans lesquels les députés des provinces ne s'entendent pas pour fixer les nouvelles limites des départements.
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| Pour passer l'hiver |
26 février 1790 : L'Assemblée constituante achève le découpage territorial. La France est divisée en 83 départements, en respectant autant que possible les limites des anciennes provinces
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| tout vouloir mener à la baguette |
Loi du 14 décembre 1789 : la commune devient la cellule administrative de base. Au cours du débat, Thouret, Sieyès et Condorcet se prononcent pour la mise en place de 6.500 municipalités contre l'avis de Mirabeau. Pour les premiers, la démocratie est plus forte dans les grandes communes, mieux adaptées pour permettre l'expression populaire.
Pour Mirabeau, le maintien des structures éparpillées permet de mieux contrôler les citoyens et garantit au pouvoir central une plus grande sérénité. Finalement, la loi unifie le statut des communes et leur donne leur actuelle dénomination mais leur délimitation est largement reprise de celle des 44 000 paroisses constituées dès le Moyen-âge. Elle précise que : « Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres propres à l'administration générale de l'État et déléguées par elles aux municipalités ». Les membres du conseil général de la commune et le maire sont élus pour 2 ans.
La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Le département est administré par un Conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année ; le Conseil général du district compte 12 membres élus.
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| taillée sur mesure... |
La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Le département est administré par un Conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année ; le Conseil général du district compte 12 membres élus.
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| j'aimerai voir mon Maire "emplumé" |
Sous la Convention, les députés Girondins, partisans d'une assez large décentralisation, s'opposent aux Jacobins, tenants d'une République unitaire. Ces derniers font supprimer les conseils de département et transférer leurs attributions à des administrations de district directement contrôlées par le Comité de Salut public. Depuis cette époque, les termes de « girondin » et de « jacobin » qualifient les partisans ou les adversaires de la décentralisation. En fait, la centralisation administrative mise en place par les Jacobins correspond essentiellement aux circonstances du moment : guerres civiles, notamment en Vendée, et invasions étrangères. Le plan de Constitution présenté à la Convention les 15 et 16 février 1793 reprend les thèses des Girondins en matière de décentralisation.
Sources :
Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp
Gallica Archives de France
