bicentenaire de la création des officiers de port Le Havre Marseille 1791 1991

création des officiers de port Marseille 1791 1991

Loi du 9-13 août 1791 article premier

Dans les villes maritimes  où il y a des tribunaux de commerce, il sera nommé des capitaines et lieutenants de ports, pour veiller à la liberté  et sûreté des ports et rades de commerce, et de leur navigation , à la police sur les quais et chantiers des mêmes ports, au lestage et délestage, à l'enlèvement des cadavres, et à l'exécution des lois de police des pêches et du services des pilotes.

Il faut remonter à l'Ordonnance sur la Marine d'août 1681 pour voir apparaître formellement cette fonction de surveillance et de régulation des espaces portuaires au travers du Titre II du Livre IVième intitulé "du maistre de quai". En charge de la police et de l'inspection sur les quais, il aura "soin de "faire ranger et amarrer les vaisseaux dans le Port, veillera à tout ce qui concerne la police des quais, ports et havres, et fera donner pour raison de ce toutes assignations nécessaires". 

L'ordonnance de 1689 « pour les armées navales et arsenaux de la Marine », bien que consacrée à la Marine du Roi, contient tout un titre sur les « capitaine de port » dont les missions sont finalement assez proches de celles des maistres de quai comme le placement des navires de la Marine mais aussi les bâtiments marchands qui souhaiteraient rentrer dans le port.

L'ordonnance de 1765 viendra compléter ce statut de « capitaine de port » mais il faudra attendre 1791 et la promulgation de la loi "relative à la police de la navigation et des ports de commerce" pour voir évoluer réellement la fonction de Maistre de Quai on avec la nomination, dans les villes maritimes où il y a des tribunaux de commerce, de "capitaines et lieutenans de port pour veiller à la liberté et la sûreté des ports et rades de commerce et de leur navigation, à la police sur les quais et chantiers des mêmes ports, au lestage et délestage, à l'enlèvement des cadavres, et à l'exécution des lois des pêches et du service des pilotes".

Leur nombre est déterminé, sur la demande des villes et sur l'avis du district, par le département. Il est d'ailleurs assez étonnant et assez symptomatique de la profession de voir que, dès cette époque, plusieurs administrations concourraient, comme aujourd'hui, à l'organisation générale de la fonction d'officier de port. Ils sont nommés par le conseil général de la commune de chaque ville de leur établissement. A l'époque, les officiers de port ont aussi en charge l'établissement des certificats de jaugeage et les visites périodiques des navires. Et pour être officier de port (capitaine ou lieutenant) il faut avoir trente ans minimum et disposer du le brevet d'enseigne dans la marine française. Les capitaines de port porteront l'uniforme des lieutenants de vaisseaux et les lieutenants celui d'enseigne. Ces officiers pouvaient dresser des procès-verbaux pour les faits contraires à la police qu'ils pourraient constater et faire poursuivre les contrevenant par le procureur de la commune, étant précisé que les procès-verbaux ayant trait à des intérêts publics ou d'administration étaient également adressés au ministre de la marine et au directoire du département du lieu.

Ce statut ne restera pas longtemps en vigueur et connaîtra une évolution importante avec le Décret du 10 mars 1807 sur "les officiers de port du commerce". Ce décret organise et centralise encore plus la profession. Désormais, les officiers (capitaines et lieutenants) sont réservés aux principaux ports maritimes, et dont le nombre sera déterminé selon les besoins du service avec deux classes pour chacun des grades.

Quant aux ports "d'un ordre inférieur", ils devront se contenter de "maîtres de port" dont le grade sera divisé en trois classes. Les officiers de port sont désormais nommés par l'empereur et les maîtres de port par le ministre de l'intérieur, les intéressés devant justifier d'un âge minimum de trente ans et de dix ans de navigation effective.

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