Secret de polichinelle
L’application stricte depuis le 1er janvier 2020 au Service historique de la Défense d’une instruction générale interministérielle datant de 2011 portant sur les milliers de documents classés « secret-défense » bloque leur communication et déclenche la colère des historiens. Explications.
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| Corpus Juridique! |
La réforme de la protection du secret de la défense nationale poursuit trois objectifs principaux.
Classifier au plus juste
La réforme a pour principe « mieux classifier pour mieux protéger » : en adoptant un nouveau système de classification à deux niveaux : Secret et Très Secret (suppression du niveau Confidentiel Défense) ;
en limitant les informations protégées au titre du secret de la défense nationale au strict nécessaire ;
en prévoyant pour tout document une date limite de classification.
Mieux impliquer les partenaires privés et étrangers dans la mise en œuvre des politiques de sécurité
Dans un contexte d’internationalisation des politiques de sécurité et d’implication accrue des acteurs privés dans leur mise en œuvre, la réforme simplifie les échanges avec :nos partenaires étrangers, en ajustant les mesures de protection par niveau de classification aux leurs ;
les acteurs privés.
Apporter les améliorations rendues nécessaires par les évolutions de la société
Pour répondre à l’essor des outils numériques et à l’accélération de la vie économique, la réforme : précise les modalités de traitement des informations classifiées dématérialisées (règles de gestion des outils informatiques, règles relatives aux droits d’accès à un système d’information classifié, etc.) ;
réduit les délais d’instruction des demandes d’habilitation.
La mention Diffusion Restreinte (DR) n'est pas un niveau de classification mais une mention de protection. Son objectif principal est de sensibiliser l'utilisateur à la nécessaire discrétion dont il doit faire preuve dans la manipulation des informations couvertes par cette mention.
La réforme acte le passage de trois à deux niveaux de classification en substituant aux niveaux Confidentiel Défense, Secret Défense et Très Secret Défense, les nouveaux niveaux Secret et Très Secret.Le niveau Secret pour les informations et supports dont la divulgation ou auxquels l’accès est de nature à porter atteinte à la défense et la sécurité nationale ;
le niveau Très Secret pour les informations et supports dont la divulgation ou auxquels l’accès aurait des conséquences exceptionnellement graves pour la défense et la sécurité nationale.
Les informations et supports classifiés au niveau Très Secret qui concernent des priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale font l’objet de classifications spéciales définies par le Premier ministre.
Il est à noter que les niveaux de classification protégeant les informations de l’OTAN et de l’UE ne sont pas modifiés par la réforme.
Une date limite de classification, nécessairement inférieure à 50 ans, doit désormais figurer sur tout nouveau document classifié créé. À titre dérogatoire, dans les rares cas où une date d’échéance de classification ne peut être déterminée, il convient d’indiquer la date à laquelle la classification sera réévaluée. Cette date doit nécessairement être inférieure à 20 ans.
Sources
Kafka aux Archives
