TRANSIT AIR 250 Antenne Marine
La base de transit air 250 est une unité régionale subordonnée au commandant de la cité de l'air et de la base aérienne 117 Paris.
L'arrêté du 11 mars 1994 précise que la force aérienne de projection remplit des missions de transport aérien et de ravitaillement en vol ainsi que certaines missions particulières, concourant à la mobilité, à l'engagement et au soutien des forces armées, dans un cadre national, interallié ou international.
La présente instruction réglemente l'utilisation des moyens de la force aérienne de projection pour les transports au profit des armées. Elle s'applique également aux appareils des armées de terre, de mer, de l'air et de la délégation générale pour l'armement, lorsqu'ils sont utilisés pour des missions de transport.
Les dispositions d'ordre administratif et financier font l'objet de textes séparés.
La base de transit air 250 est chargée :
d'assurer la régulation et les opérations de transit aérien pour les passagers et les matériels empruntant les moyens du transport aérien militaire au départ des aéroports de la région parisienne ;
d'accomplir les formalités administratives relatives au transport des personnels par voie ferrée et par voie aérienne commerciale au départ de Paris ;
de constituer et de liquider les dossiers des personnels de l'armée de l'air appelés à effectuer un stage ou un déplacement à l'étranger ;
d'exploiter les dossiers de transport des personnels et des matériels en vue d'établir, à l'intention de l'état-major des armées, bureau des transports maritimes, aériens et de surface (BTMAS) des relevés statistiques d'activité.
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| Le Bourget |
Les opérations de recettes afférentes à ces missions sont réalisées par une sous-régie de recettes instituée auprès de la base de transit et relevant de la régie des recettes fonctionnant au sein du service administratif du commissariat de l'air (SACA) 00.875.
Il est donné délégation au commandant de la BTA pour traiter directement :
les questions de mise en route des personnels des armées en transit, ou se déplaçant en exécution d'un ordre de mouvement prescrit par une autorité habilitée à cet effet ;
avec le centre d'opérations des transports de surface de l'armée de l'air (COTSAA 612) Saint-Cyr, qui dispose d'une antenne auprès de la STM de Dugny-Le Bourget, les questions de transport aérien des matériels techniques ;
avec le contrôleur financier près du ministre de la défense et la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA), les questions administratives relatives à la mise en route des personnels désignés pour effectuer un stage ou un déplacement à l'étranger
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense (état-major de l'armée de l'air) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et le suivi des dossiers médicaux et médico-militaires des personnels du ministère de la défense
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives:
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance);
- à la situation familiale (situation matrimoniale, lien de parenté);
- au logement (adresse, téléphone);
- à la situation militaire (grade, unité, contingent, armée);
- à la vie professionnelle (spécialité, durée de séjour, destination);
- au déplacement des personnes (date de départ, de mise en place et de retour).
La durée de conservation de ces informations est limitée à une année, à partir de la date de départ.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 16 janvier 1978 s'exerce auprès du commandant de la base de transit Air 250 (B.T.A.), 26, boulevard Victor, 00460 ARMEES.Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence:
- la convoyeuse;
- l'escale aérienne;
- les services administratifs;
- la compagnie aérienne.
Suite à la fermeture de la base aéronavale du Bourget, la BTA 250 devenue DITAP 10/560 est déplacée à CREIL (BA 110)
