Route du Rhum Le Français 2022 Grand Voilier Ecole Le Français

Route du Rhum Le Français 2022

L’édition 2022 de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe connaît un certain nombre de rebondissements juridiques. Après l’autorisation donnée à François Gabart de concourir en Class Ultim, c’était au tour des organisateurs de l’événement – OC Sport – de connaître le verdict d’un référé déposé devant le tribunal administratif de Rennes par la société Le Clec’h Armements Croisières. La décision était rendue le lundi 8 août.

le Kaslelot à Saint-Malo photo JM Bergougniou

Après neuf années de recherche de fonds pour construire le Grand Voilier École, l’association GVE envisage de démarrer son activité sur un navire existant : le Français, arrivé à Saint-Malo en 2018.

Commencer sur un voilier existant de 46 m plutôt que de s’épuiser à réunir les fonds permettant de construire une nouvelle unité de 90 m.

le Kaslelot à Saint-Malo photo JM Bergougniou

L’association Grand Voilier École a changé de stratégie pour commencer à faire naviguer ses premiers stagiaires. Elle s’est fixé l’objectif d’utiliser le Français (l’ancien Kaskelot construit en 1948 au Danemark), dès ce printemps, pour amorcer la pompe et montrer l’intérêt de la démarche à l’échelon national.

Accès à la mer privatisé ?

Les raisons du litige : l’accès à certaines zones de départ pour les navires qui transportent des passagers et qui voudraient assister au coup d’envoi de la course le 6 novembre. OC Sport requiert, pour ce passage sur l’eau, une taxe de 30 euros. Ce que contestait la société Le Clec’h Armements Croisières, représentée par Maître Frédéric Allaire. L’armateur considérait que cette demande financière constituait une atteinte à l’accès au domaine public garanti par le Code civil, et déclarait :

Route du Rhum 2014 Bureau Vallée  photo JM Bergougniou

« Les eaux marines sont des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous et en application duquel la navigation en mer ne peut être conditionnée à un droit d’accès payant. »

Le tribunal administratif de Rennes n’a pas considéré cet argument comme suffisant. Dans sa décision, il a autorisé l’organisation à exiger ce paiement de 30 euros pour les navires. Il considère le transport de passagers comme « une activité commerciale en rapport direct avec cette manifestation sportive », et par conséquent, soumise au règlement de l’organisation et aux autorisations du préfet maritime.

https://actu.fr/bretagne/saint-malo_35288/route-du-rhum-le-tribunal-administratif-de-rennes-autorise-lacces-payant-au-depart-en-mer_53019915.html