02 octobre 2021

Concernant le courrier des Marins voici un extrait de la convention de l'UPU

Concernant le courrier des Marins voici un extrait de la convention de l'UPU

Manuel
de la Convention

Mise à jour 1 – Juin 2019

Cette première édition du Manuel de la Convention comprend les dispositions de la Convention postale universelle révisée par le Congrès d’Istanbul 2016, celles de son Règlement révisé par le Conseil d’exploitation postale en 2017 et les commen­taires apportés par le Bureau international.


Article 06-007

Affranchissement et timbrage des envois à bord des navires


1. Les envois déposés à bord d’un navire pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l’une des escales intermédiaires doivent être affranchis au moyen de timbres-poste et d’après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le navire.



2. Si le dépôt à bord a lieu en pleine mer, les envois peuvent être affranchis, sauf entente spéciale entre les opérateurs désignés intéressés, au moyen de timbres-poste et d’après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit navire. 


Bureau de Cape Mail (AFS) sur timbres français 15-9-2020
Les envois affranchis dans ces conditions doivent être remis au bureau de poste de l’escale aussitôt que possible après l’arrivée du navire.


3. Le timbrage des envois déposés sur les navires incombe à l’agent des postes ou à l’officier de bord chargé du service ou, à défaut de ceux-ci, au bureau de poste de l’escale auquel ces envois sont remis. 

Dans ce cas, le bureau les frappe de son timbre à date et y appose la mention «Navire», «Paquebot» ou toute autre mention analogue.


Bureau de Cape Mail (AFS) sur timbres  TAAF 15-9-2020
Commentaires

Application de l’usage maritime suivant lequel tout navire en pleine mer fait «partie du territoire» du pays dont il arbore le pavillon. Est considéré comme pays d’origine le pays émetteur du timbre-poste, même dans le cas où, les envois étant affranchies en haute mer, les timbres sont frappés, à la prochaine escale, de l’empreinte à date d’un autre pays.

Sources

https://www.upu.int/UPU/media/upu/files/aboutUpu/acts/manualsInThreeVolumes/actInThreeVolumesManualOfConventionMaj1Fr.pdf

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