Au citoyen "presfait" maritime de Toulon
Institué par la constitution de l’an VIII, le Conseil d’État se situe au deuxième rang de l’État, après le Sénat, avec trois rôles : législatif, administratif et juridique.
Tous les codes qui font la gloire du régime impérial y ont été examinés, si ce n’est conçus. Le conseil se divise en cinq sections : finances, législation civile et criminelle, guerre, marine, intérieur.
En fondant cette section de la Marine, Napoléon Bonaparte fait de la France une nation maritime, la création des préfectures maritimes vient concrétiser cette vision du pays.
La dernière forme adoptée par cette organisation, régie par une ordonnance de 1776, établit dans les grands ports de guerre un partage des responsabilités entre deux personnes : un militaire (le commandant de Marine) et un civil (l’intendant de Marine). Avec l’arrêté consulaire en date du 27 avril 1800, le préfet maritime devient l’unique correspondant du ministre de la Marine, avec pour attributions locales la direction des services de l’arsenal, la sûreté des ports, la protection des côtes, l’inspection de la rade et des bâtiments qui y sont mouillés.
timbre de couleur rouge AFFRANCHI PAR ETAT pour la vérification de franchise
Marque de franchise Mtre de la marine
au verso
Le territoire maritime se trouve ainsi découpé en six arrondissements : Dunkerque, Le Havre, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon. Sous l’Empire, de nouveaux arrondissements seront créés à l’étranger au fil des conquêtes.
Le calendrier révolutionnaire ou républicain est institué le 24 octobre 1793 par la Convention nationale. Le début de la nouvelle ère est fixé à l’équinoxe de l’automne précédent, le 22 septembre 1792, jour de la proclamation de la République, qui devient ainsi le 1er vendémiaire an I. Chaque année est divisée en 12 mois de trente jours à laquelle on ajoute 5 ou 6 « jours complémentaires ». Le 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805), l’empereur Napoléon signe l’abrogation du calendrier républicain qui est appliqué jusqu’au 11 nivôse an XIV (31 décembre 1805).
Le calendrier révolutionnaire ou républicain est institué le 24 octobre 1793 par la Convention nationale. Le début de la nouvelle ère est fixé à l’équinoxe de l’automne précédent, le 22 septembre 1792, jour de la proclamation de la République, qui devient ainsi le 1er vendémiaire an I. Chaque année est divisée en 12 mois de trente jours à laquelle on ajoute 5 ou 6 « jours complémentaires ». Le 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805), l’empereur Napoléon signe l’abrogation du calendrier républicain qui est appliqué jusqu’au 11 nivôse an XIV (31 décembre 1805).
