Avis Immobilier sur Paris 15 rue Laborde centre Pépinière Marine nationale caserne Pépinière 2014

A vendre, A céder, A acheter

« Bel ensemble immobilier »

sur une idée de Maître Francis…

15, rue de Laborde
Caserne de la Pépinière

  - 75008 PARIS

Année prévisionnelle de cession : 2015

Le Centre Marine Pépinière : un ensemble immobilier de caractère.

Dans le quartier central des affaires de Paris. L'État vend un ensemble immobilier à usage principal de bureaux, et, accessoirement de casernement, d’une surface de 16 334,10 m².
Traduction en anglais 

Actualités

Derniers ajouts au dossier technique :

16/10/2014

- Rapport de contrôle (restauration) du 02/07/2014 ;
- Dernière publication des réponses aux questions posées dans le cadre de l'appel d'offres (publication 16/10/2014.

13/10/2014 :

- Documents relatifs au permis de construire de 1950 (demande, dépôt et plans annexes) et documents divers extraits des archives du Centre Historique de la Défense ;
- Réponses aux questions posées dans le cadre de l'appel d'offres (publication 10/10/2014) ;
- Attestation de non réalisation de diagnostics électriques et extrait de l'instruction n° 900/DEF/CAB/DR du 26 janvier 2012.

29/09/2014 :

- Décision ministérielle de déclassement du 24/06/2014 et publication au  Bulletin Officiel des Armées du 08/08/2014 ;
- Attestation de non pollution pyrotechnique du 02/02/2009 ;
- Arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
- Réponses aux questions posées dans le cadre de l'appel d'offres (publication 25/09/2014).

 Le Centre Marine Pépinière bénéficie d’une remarquable situation ; il est proche de la gare Saint Lazare et très bien desservi par les transports en commun. De plus, il est idéalement situé dans le quartier central de affaires de Paris, reconnu et recherché pour les bureaux.

Le Centre Marine Pépinière, édifié sur la parcelle cadastrée BW 46 d’une superficie de 4 893 m², développe une surface de plancher totale de 16 334,10 m², certifiée par géomètre expert.

L’entrée au 15, rue de Laborde s’effectue au moyen d’un porche, donnant accès à une cour entourée de deux bâtiments.

I - L’Ancienne caserne de Pologne

L’ancienne caserne de Pologne (bâtiment 2) construite à la fin du XVIIIe siècle, présentant une large et élégante façade sur la rue de Laborde, est élevée sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée, de trois étages et d'un quatrième sous combles, selon le détail ci-après :

- sous-sol : réserves, ateliers, locaux techniques et de stockage ;
- rez-de-chaussée, bel escalier : bureaux et locaux réservés aux fonctions communes ;
- 1er étage : bureaux, casernement et mess pour les officiers ;
- second étage : bureaux et casernement ;
- troisième étage : casernement.

La surface de plancher est de 5 542,90 m².

II - Le Bâtiment en fond de cour

Le bâtiment en fond de cour (bâtiment 1), construit en 1950, en forme de U, est élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de huit étages, selon le détail ci-après : 

- sous-sol : réserves, vestiaires, sanitaires, locaux techniques, salle de sport, self et restaurant collectif ;
- rez-de-chaussée et 1er étage : bureaux ;
- étages deux à six : bureaux et casernement ;
- étages sept à huit : bureaux.

La surface de plancher est de 10 791,20 m².

La cour accueille de nombreux emplacements de stationnement.

Le Centre Marine Pépinière sera libéré par les services administratifs au plus tard le 31 mars 2016.

Traduction en anglais 

Informations

Région : Ile-de-France
Département : 75-Paris
Type de Bien : Bureaux


Occupant :


Ministère de la Défense
Superficie : 16334 m²

Conditions de vente

par appel d’offre
Date limite de dépôt des offres : 21/10/2014


Les personnes intéressées peuvent consulter les pièces du dossier technique après avoir obtenu un mot de passe. Il leur suffit pour cela d'en faire la demande auprès de FRANCE DOMAINE PARIS (francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr), en indiquant leur identité. Cette authentification leur permettra d'ouvrir les différents documents dont l'accès a été restreint.

Fiche de présentation

Ouvrir la fiche

Dossier technique

Avis d'appel à candidatures
Projet d'acte de vente
Projet de convention d'occupation
Modèle de réponse à l'avis d'appel à candidatures
Projet d'état descriptif de division en volumes et cahier des charges des servitudes
Etat hypothécaire
Relevé des formalités pour la période antérieure à 1956
Copie du sommier foncier
Occupation de la caserne Pépinière - 1950
Traité de remplacement de militaire - 1951
Transport de créance - 1851 n° 1
Transport de créance - 1851 n° 2
Transport de créance - 1851 n° 3
Note de renseignements d'urbanisme
Extrait du plan cadastral informatisé
Extrait cadastral modèle 1
Récépissé de dépôt de demande de certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Courriel de réponse du BSH du 10 mars 2014
Lettre d'information de la Préfecture de police du 2 janvier 2014
Liste des immeubles insalubres en date du 20 mars 2014
Certificat de numérotage
Note de renseignements carrières
Légende des plans de l'atlas général
Extrait du PLU (zone UG)
Courrier de la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile de France du 13/12/2013 relatif à l'archéologie préventique
Courrier de la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile de France du 19/12/2013 relatif aux monuments historiques
Rapport de l'Architecte Voyer-Divisionnaire du 15 juillet 1950
Demande de permission de grande voierie du 14 juin 1950
Demande d'autorisation de travaux du 28 juin 1950
Schèma de l'installation du chantier
Rapport de l'architecte Voyer divisionnaire du 2 mars 1963
Bulletin d'alignement du 12 avril 1963
Dossier de demande de permis de construire du 28 avril 1963
Permis de construire du 20 mai 1963
Plans d'élévation de la Caserne
Relevé de propriété adressé par le PELP
Lettre de la mairie de Paris sur l'article L631-7 CCH
Diagnostic environnemental - étude historique et documentaire
Extrait base de données BASIAS
Extrait base de données BASOL
Fiche de sortie de recensement ICPE CMP
Tableaux de surfaces et plans
Plans de coupe (pdf)
Plans de coupe (dwg au format autocad)
Plans d'élévation des façades (pdf)
Plans d'élévation des façades (dwg au format autocad)
Plan des héberges
Plan périmétrique
Plan de masse
Plan du bâtiment 1 (format DWG)
Plan du bâtiment 2 (format DWG)
Plan des héberges (format DWG)
Plan périmétrique (format DWG)
Etat descriptif de division en volumes
Etat des servitudes
Courrier de Réseau Ferré de France en date du 10 janvier 2014
Décision d'utilité publique du 31/01/2013 - projet EOLE
Réponse du Ministère de la Défense en date du 18 février 2014
Analyse des risques et moyens de prévention
Parc des appareils élévateurs
Organisation du plan d'entretien OTIS
Fascicule de documentation ascenseurs et monte-charge
Rapport de visite des RIA - année 2012
Rapport de visite du 17 mai 2012 - Société ATEIS
Rapport de maintenance poste HT
Procès verbal de maintenance préventive
Cahier des clauses particulières commun à tous les marchès subséquents
Fiche information
Contrat d'abonnement - Compagnie parisienne de chauffauge urbain & avenants
Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - Bâtiment 1
Constat complémentaire amiante bâtiment 1
Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - Bâtiment 2
Constat complémentaire amiante bâtiment 2
Etat relatif à la présence des termites - Bâtiment 1
Etat complémentaire termites bâtiment 1
Etat relatif à la présence des termites - Bâtiment 2
Constat de risque d'exposition au plomb - Bâtiment 2
Rapport complémentaire risque d'exposition au plomb bâtiment 2 et termites bâtiment 2
Etat des risques naturels et technologiques
Diagnostic de performance énergétique - Bâtiment 1
Diagnostic de performance énergétique - Bâtiment 2
la décision ministérielle de déclassement du 24/06/2014
Parution de cette décision au Bulletin Officiel des Armées du 08/08/2014
Attestation de non pollution pyrotechnique du 02/02/2009
Arrêté du 30/11/2011-approbation de l'instruction interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la Défense nationale
Documents extraits des archives du Centre Historique relatifs à la demande du Permis de construire
Documents extraits des archives du Centre Historique relatifs au dépôt du Permis de construire
Documents extraits des archives du Centre Historique : plans d'aménagement annexés au permis de construire
Documents divers extraits des archives du Centre Historique
Instruction n°900/DEF/CAB/DR du 26/01/2012 (extrait)
Attestation de non réalisation des diagnostics électriques
Réponses aux questions posées dans le cadre de l'appel d'offres (publication 25/09/2014)
Réponses aux questions posées dans le cadre de l'appel d'offres (publication 13/10/2014)
Réponses aux questions posées dans le cadre de l'appel d'offres (publication 16/10/2014)

Renseignements et visites

Renseignements :

Toute information complémentaire se rapportant à l'immeuble peut être demandée par courriel à l'adresse suivante :


francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr


ou par téléphone auprès du correspondant suivant :


Marie AGREBI

Tél : 01 53 45 18 49


Visites :


Les visites se dérouleront du mercredi 16 juillet au vendredi 12 septembre 2014 inclus.

Elles seront organisées sur rendez-vous, après en avoir fait la demande par courriel et en français, à l’adresse :

francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr

Les candidats souhaitant visiter l’ensemble immobilier devront indiquer, au moins 72 heures à l’avance, leur identité et celle de chacune des personnes qui les accompagnent (nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance).

Ils devront en outre fournir le jour même, au poste d’accueil, une copie de leur pièce d'identité en cours de validité.