Franchise militaire Taxe Avion Maroc Gaston Doumergue troupes occupation

Franchise militaire Taxe Avion Maroc

La loi du 29 décembre 1900 accordait la franchise postale pour 2 lettres simples (moins de 15 grammes) par mois aux sous-officiers et soldats en activité de service dans l’Armée de terre et l’Armée coloniale ainsi qu’aux officiers mariniers, marins et assimilés en activité dans l’Armée de mer.

Cet avantage fut étendu aux sous-officiers et aviateurs à la création de l’Armée de l’air.

Cette mesure a été abrogée le 1er juillet 1972 par suite de l’augmentation du pécule.

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Lettre en Franchise militaire - Service à la mer - Taxe avion 0,80 c

n 1912, le sultanat du Maroc est placé sous protectorat français. Jusqu'à 1935, la conquête et la pacification du pays sont confiées à Lyautey, qui s'appuie sur un Corps militaire d'occupation. 

Les militaires de ces troupes d'occupation du Maroc bénéficient de la franchise militaire pour leurs lettres simples par voie de surface (loi du 30 mai 1871, franchise accordée aux militaires en campagne). Mais depuis le début des années 1920, un nouveau moyen de transport postal a pénétré au Maroc, l'avion.

L'article 1 du décret n°35455, signé par le Président Doumergue le 23 mai 1929, fixe à 1 franc par 10 grammes le montant de la surtaxe spéciale appliquée aux correspondances acheminées par voie aérienne du Maroc vers la France. L'article 2 de ce même décret accorde une réduction, sur ce tarif, aux militaires du Corps d'occupation : ils paieront 80 centimes de surtaxe aérienne pour un objet (lettre ou CP) ne dépassant pas 10 grammes.