03 février 2015

l'île aux Faisans et COMAR Bayonne

L'Ile aux Faisans Comar Bayonne 

La première installation de la Marine en côte basque remonte au 19ème siècle.




En 1873, à la suite d'incidents entre riverains de la Bidassoa, rivière frontalière entre l'Espagne et la France, un navire est envoyé à Hendaye pour y tenir une station. Quelques années plus tard, une petite caserne est construite devant le mouillage du navire.

En 1945, l'implantation s'étend à Saint-Jean-de-Luz.



En 1983, la base navale de l'Adour est créée. Ainsi, la Marine nationale implantée dans la région porte l'appellation Marine Bayonne. 
Une Convention franco-espagnole que les commandants français à Bayonne et espagnols à Saint Sébastien sont chargés de faire appliquer, réglemente les activités sur la rivière Bidassoa et en baie du Figuier.

Mais bien avant cela, en 1659, entre les rives espagnoles et françaises, sur l'île des Faisans, fût signé le traité des Pyrénées qui mit fin à 20 ans de guerre entre la France et l'Espagne. 


Depuis ce temps là, une tradition, largement répandue dans les deux marines, donne aux deux commandants le titre de vice-roi de l’Ile des Faisans. En 1615, les ambassadeurs français et espagnols firent dans l'île des Faisans l'échange de deux fiancées royales : Élisabeth, fille d'Henri IV, roi de France, promise à Philippe IV d'Espagne, et la sœur de celui-ci, Anne d'Autriche, infante d'Espagne, destinée à Louis XIII, frère d'Élisabeth de France et fils d'Henri IV.


Depuis 125 ans, la Marine nationale et la Marine espagnole détachent des éléments sur la Bidassoa afin de maintenir la paix publique et de prévenir tout incident entre riverains, sur la rivière et son embouchure. Une convention franco-espagnole que les commandants Français à Bayonne et Espagnols à Saint-Sébastien sont chargés de faire appliquer, réglemente les activités sur la rivière et en baie du Figuier.
Les deux commandants ont aussi la charge de l'entretien de l'île des Faisans où fut signé le traité des Pyrénées en 1659, qui mit fin à 20 années de guerre entre la France et l'Espagne. Une tradition, largement répandue dans les deux marines donne aux deux commandants le titre de vice-roi de l'île des Faisans.

C'est donc sur ce petit espace de vase desséchée qu'en 1660, le jeune Louis XIV, roi de France, et son oncle Philippe IV d'Espagne se rencontrent pour les noces du premier avec la fille unique du second (Marie-Thérèse d'Autriche, fille de Philippe IV d'Espagne et d'Élisabeth de France).


L'année précédente, en 1659, le mariage de Louis XIV avec la fille du roi Philippe IV y fut âprement négocié dans une conférence qui dura trois mois (24 rencontres entre le 13 août et le 7 novembre 1659, date du mariage), entre le cardinal Mazarin et don Luis de Haro, en même temps que le traité de paix dit des Pyrénées, d'où le nom donné également à l'île : « île de la Conférence ». 


Enfin les 5 et 6 juin 1660, Louis XIV et Philippe IV s'y rencontrèrent en personne pour la confirmation du traité et la conclusion du mariage, dont la célébration eut lieu à Saint-Jean-de-Luz.

Un monument commémoratif de la conférence de 1659 a été élevé en 1861 sur l'île des Faisans par les deux pays limitrophes.



La fermeture de la base navale de l'Adour va donc avoir une conséquence particulière car l'officier commandant et par ailleurs COMAR (commandant de la marine) à Bayonne, est également vice-roi de l'île aux Faisans ou île de la Conférence!



Située sur la rivière Bidassoa, près de son embouchure dans la baie de Chingoudy, l'île aux Faisans se trouve sur la frontière franco-espagnole. Depuis le traité de Bayonne de 1856, ce caillou boisé de 6 800 m2, est un condominium sous l'autorité conjointe de la France et de l'Espagne. Il change de souveraineté tous les six mois: du 1er août au 31 janvier il est géré par la France (c'est notre tour en ce moment), du 1er février au 31 juillet par l'Espagne.

Le condominium est géré par deux "vice-rois", des officiers de marine. Le Français commande la base navale de l'Adour (Pierre Loti a occupé ce poste en son temps); l'Espagnol est le commandant la station navale de Fontarrabie et de Saint-Sébastien.
Allons-nous renoncer à notre souveraineté puisque la base navale de l'Adour va fermer? Non bien sûr. Le COMAR Bordeaux pourrait succéder à son malheureux camarade de l'Adour.




Un condominium sur la Bidassoa

Un condominium, en droit international public, est un territoire voire un espace maritime sur lequel deux Etats (mais ce chiffre n’est pas limitatif) exercent une co-souveraineté. Ils y sont ensemble, le gèrent ensemble. Il y a eu par le passé le condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, dans le Pacifique, au Nord-Est de la Nouvelle-Calédonie. Il est devenu indépendant le 30 juillet 1980 sous le nom de Vanuatu (capitale : Port-Vila). Le français et l’anglais sont ses deux langues officielles avec le bichlamar.




Pour trouver aujourd’hui un condominium, ce n’est pas la peine d’aller au bout du monde. Il y en a un… au Pays basque. C’est un condominium insulaire. Certes assez symbolique, mais un condominium tout de même.
Sur le petit fleuve côtier qu’est la Bidassoa, fleuve frontière franco-espagnol sur les douze derniers kilomètres de son cours jusqu’à l’estuaire où se font face Hendaye et Fontarrabie, un peu en amont, il y a une île : l’île des Faisans (on dit aussi île de la Conférence). Le condominium, c’est elle ! 3000 m2 en tout et pour tout. C’est, en droit, une survivance du traité des Pyrénées (on disait aussi à l’époque « la paix des Pyrénées ») signé le 7 novembre 1659 par le cardinal de Mazarin, au nom du jeune Louis XIV et Don Luis de Haro pour le roi Philippe IV d’Espagne, après une guerre de 25 ans et des mois de négociations. C’est aussi en ce jour et en ce lieu que fut signé, comme une sorte de garantie de la paix, le contrat de mariage entre Louis XIV et l’infante d’Espagne, Marie-Thérèse. La frontière ayant été fixée sur le fleuve, il fut décidé de ne pas partager l’île, trop petite, et d’en faire un condominium.



La co-souveraineté est assumée aujourd’hui sur cette île verdoyante et arborée au milieu de la rivière, par… le COMAR Bayonne (Commandant maritime de la région de Bayonne) pendant six mois de l’année et par son homologue espagnol pendant les six autres mois. Cela vaut au COMAR Bayonne de porter le titre très officiel de Vice-roi de l’île aux Faisans ! La surveillance de l’île relève en effet des compétences de la Marine Nationale, qui a succédé en ce domaine aux anciens commissaires royaux. Normal… n’est-elle pas, comme on dit, la Royale ?
Un arrêt de la CIJ du 11 septembre 1992 a créé un second condominium, maritime celui-ci en qualifiant ainsi la baie historique que constitue le golfe de Fonseca en attribuant une « souveraineté conjointe » au-delà de la limite de 3 Nq aux trois Etats riverains de la baie : le Honduras, le Salvador, le Nicaragua.
Vice-roi de l’île aux faisans ! Joli titre, non ?
Beauté de la tradition, de l’histoire, du droit…

Jean-Paul Pancracio

sources 

http://blogs.univ-poitiers.fr/jp-pancracio/2012/06/05/690/

Sud-Ouest

Marine nationale 

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Bonjour,
Il est inexact d'affirmer au sujet du condominium constitué par l'Ile de la Conférence que "Il change de souveraineté tous les six mois: du 1er août au 31 janvier il est géré par la France (c'est notre tour en ce moment), du 1er février au 31 juillet par l'Espagne."
En effet, la souveraineté de l’île reste indivise et ce n’est que la juridiction qui est alternée tous les 6 mois en application du traité franco-espagnol de 1856 et de la convention franco-espagnole de 1901. La souveraineté n’est donc pas alternée.
X.M.L.

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