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9 nov. 2012

TAAF Kerguelen Iles du Prince de Monaco

Monaco Service de S.A.S le Prince de Monaco


Suite au tirage de cartes postales représentant les îles du Prince de Monaco,
j'en avais transmis quelques unes au Prince sur son Rocher.



J'ai reçu en retour une aimable lettre de remerciement de son secrétariat particulier.





Sur l'enveloppe, la flamme comporte une couronne à gauche MONTE-CARLO PTE DE MONACO et au centre de celle-ci 
deux lignes portant la date 26 10 12 et sur la deuxième ligne une couronne

Sur la partie droite une flamme publicitaire NMNM Nouveau Musée National de Monaco Villa Sauber Villa Paloma


sur la partie gauche de l'enveloppe un cachet de Franchise Postale portant mention de l'article 8 de la convention Franco-Monégasque du 18 mai 1963

Titre - I SERVICE POSTAL ET TELEGRAPHIQUE

http://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/TNC/53197EFB196F2368C125773F00383BD8!OpenDocument

Article 8 .- Le Gouvernement français jouit de la franchise postale dans les bureaux de la Principauté pour ceux de ses représentants fonctionnaires ou agents, qui ont droit à cette franchise sur le territoire français.

S.A.S. le Prince de Monaco bénéficie de la franchise postale tant en France qu'à Monaco pour toutes les correspondances qu'il expédie et également pour celles qu'il reçoit de toute personne indistinctement.

Le Ministre d'Etat de la Principauté bénéficie des mêmes franchises que S.A.S. le Prince.

Le Gouvernement français jouit de la franchise télégraphique dans les burcaux monégasques de la même manière qu'il en jouit sur son propre territoire.

S.A.S. le Prince et le Ministre d'Etat de la Principauté ont la franchise pour leurs communications télégraphiques des bureaux monégasques à un bureau quelconque français et réciproquement.

Le représentant du Prince auprès du Gouvernement français a droit à la franchise postale et télégraphique pour ses correspondances avec le Prince et le Ministre d'État.


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