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9 mai 2018

Tribunal des pensions du Rhône 1944

Tribunal des pensions du Rhône 1944

Le paiement de pensions aux veuves et enfants de militaires décédés durant un conflit est ancien. Durant le consulat Bonaparte va signer un décret concernant les pensions.
LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 14 fructidor an VI,
Relative aux secours a accorder aux veuves et enfans des militaires et employés composant les armées de terre et de mer, ARRÊTENT: 
ART. I.  Le ministre des finances fera payer, sur les crédits généraux ouverts pour le paiement des rentes et pensions , à titre de pensions ou secours , la somme de quarante-un mille trois cent quarante-deux francs aux veuves et enfans infirmes ou orphelins compris dans les deux états présentés par le ministre de la guerre et annexés au présent arrêté.  

II. Ces secours et pensions seront payés à domicile , par douzième chaque mois , à compter de la publication du présent arrêté. 

III. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois.
Le premier Consul, Signé BONAPARTE. Par le premier Consul ; le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le ministre de la guerre, signé ALEX. BERTHIER.
En 1944, dans le département du Rhône, le tribunal règle à nouveau des conflits comme en témoigne ce courrier.




Le premier conflit mondial marque profondément la société française. Au sortir de quatre années de guerre, le bilan humain est tragique. Près d’un million et demi de soldats sont morts sur les champs de bataille, laissant des centaines de milliers de veuves (630 000) et d’orphelins (750 000). Près de trois millions d’hommes jeunes ont été blessés, dont 600 000 sont devenus invalides, 60 000 étant amputés. Les gouvernants doivent faire face aux pertes de revenus que ces veuves et invalides qui ne peuvent vivre seuls, faute de pouvoir travailler. Dès les lendemains de la victoire est mise en chantier une politique de versement de pensions à ceux qui se sont sacrifiés pour le pays ou à leurs familles. La loi du 31 mars 1919 organise le système des pensions, en précisant les conditions requises pour en obtenir le versement, son montant, la révision éventuelle et la façon d’en régler le contentieux. 




La loi crée un Tribunal départemental des pensions pour juger les contestations. Il réunit des magistrats du tribunal de première instance du chef-lieu du département (son président et un autre juge), un membre du conseil de préfecture (juridiction administrative), un médecin et un pensionné tiré au sort. Après une tentative de conciliation, ce tribunal juge, appel de sa décision pouvant être porté devant une cour régionale des pensions. On a ainsi l’exemple d’une justice très spécialisée dans sa compétence qui associe, selon le principe de l'échevinage, des magistrats de carrière à des magistrats non professionnels mais compétents et représentants des justiciables concernés.




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