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20 sept. 2017

FS Floréal CROZET AMSTERDAM 2013 2017 TAAF TAXE

FS Floréal CROZET AMSTERDAM 2013 2017 

Nous sommes nombreux à avoir reçu ces derniers temps des plis de la FS FLOREAL.

Nombre de ces plis dataient de 2013, ils n'avaient pu être débarqués sur les bases pour cause de mauvais temps.


Pour un certain nombre de plis, le gérant postal a pris le soin d'appliquer un tampon pour expliquer la cause du retard "Pli en Instance sur FLOREAL depuis 2013" suivi de son cachet et de sa signature  Martin de Viviès Amsterdam 

l'indication au crayon précise que ces plis furent envoyés en août 2012...


ou comme à CROZET  "Pli en instance sur le FLOREAL depuis 2013" le gérant postal Alfred Faure 


 Cette marque a certainement fait que ces plis ont transité sans TAXE.



Ce matin, nouvelle visite du facteur qui me réclame pour deux plis taxés 4,82€... (2,41€ X2)



J'avais mis 16 plis sur le Floréal... Ils ne sont pas tous rentrés? Combien cette histoire va-t-elle me coûter?



Les présentes conditions générales de vente régissent tous les produits et services proposés par La Poste dans le cadre de ses activités de traitement et de distribution d’envois adressés sous réserve des conditions de vente spécifiques à certains produits ou services et des éventuelles conventions particulières applicables entre La Poste et le client. Elles ne s’appliquent pas aux produits et services d’entreprises tierces que La Poste pourrait commercialiser. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux envois nationaux et internationaux déposés par un client, personne physique ou morale. Le fait pour le client de confier un envoi à La Poste vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la prise en charge des envois par La Poste.


4.7.1 Affranchissement au tarif en vigueur
Le client acquitte, au plus tard au moment du dépôt de l’envoi, l’affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi. L’affranchissement acquitté rémunère le service d’acheminement et de distribution d’un envoi postal jusqu’à la première adresse mentionnée sur l’envoi, ainsi que, le cas échéant, le retour à l'expéditeur de tout envoi postal non distribuable, dans les conditions prévues à l'article 3.2.9. Pour les emballages, le client acquitte le paiement au tarif en vigueur au jour de l’achat

4.7.2 Envois insuffisamment et/ou frauduleusement affranchis 
Tout affranchissement ne traduisant pas un choix clair de la part du client pourra conduire La Poste à acheminer l’envoi dans les conditions qu’elle estime les meilleures au regard de l’affranchissement utilisé par le client.  
Si l’affranchissement se révèle insuffisant, La Poste procédera à l’envoi selon le service correspondant à l’affranchissement choisi par le client. Les envois insuffisamment ou non affranchis peuvent donner lieu à la perception auprès du destinataire et, en cas de refus de ce dernier, auprès de l’expéditeur, d’un montant égal à l’insuffisance d’affranchissement à laquelle s’ajoute un montant fixe de traitement. 
La Poste se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement des envois frauduleusement affranchis et de poursuivre les auteurs d’affranchissements frauduleux.


Je recherche le montant forfaitaire de traitement que je ne trouve nulle part.




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