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9 oct. 2016

Ministère de la Défense contreseing

Ministère de la Défense contreseing


En France, le ministère de la Défense est l’administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du Gouvernement. Le chef des armées est le président de la République.
Depuis le 16 mai 2012, Jean-Yves Le Drian est le ministre de la Défense. Jean-Marc Todeschini est, depuis le 21 novembre 2014, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Le ministre siège à l’hôtel de Brienne, au 14 de la rue Saint-Dominique, dans le 7e arrondissement de Paris, et l’État major est situé à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement de Paris.



En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l'Air » sont regroupés au sein d'un « ministère de la Défense nationale » (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. 

Contreseing du Ministre de la Défense 
En 1958, ces secrétariats d'État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l'appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom actuel de « ministre de la Défense ».



Le contreseing est l'action de signer un acte et valider ainsi une autre signature. Le contreseing peut permettre d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique.

Le contresignataire n'est donc pas coauteur de l'acte contresigné. Le contreseing correspond à une règle de forme et non à une règle de compétence. En conséquence,une éventuelle méconnaissance des règles relatives au contreseing constituerait un vice de forme.la présence sur un acte d’un contreseing qui n’était pas requis n’affecte pas la légalité de cet acte.un acte modifiant certaines des dispositions d’un acte antérieur peut être valablement contresigné par les seuls ministres concernés par les dispositions modifiées. Il n'y a donc pas nécessairement sur ce point parallélisme des formesentre texte initial et texte modificatif.
Dans un décret ou une ordonnance, l’identité des contresignataires est mentionnée deux fois : d’abord dans l’article d’exécution de l’acte (le dernier article de l’acte) puis à la suite de la signature de l’auteur de l’acte.
En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte.

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