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14 août 2016

Toulon se met au timbre à date TRODAT code REGATE La Poste Liberté Brunet Var

Toulon se met au timbre à date TRODAT



carte postale éditée par la Poste du VAR Direction de l'enseigne 2008



Depuis quelques temps pour les envois en provenance de Toulon, les timbres sont annulés par un cachet TRODAT et non plus par le timbre à date manuel rond. 
Il semblerait qu'il y ait plusieurs modèles, encadrés ou sans cadre, avec la mention LA POSTE ou sans mention, avec le code 



Le numéro "839820" est le Code REGATE
REGATE : Référentiel d'Entreprise pour la Gestion et l'Affectation des Entités



A l’origine, Trodat n’était pas la raison sociale mais une simple marque de 
produit. C’est dans les années 1940 que le timbre à date en matière plastique ‘Trodat’ a été mis sur le marché. ‘Tro’ est la troncation de Trolitul, une matière plastique utilisée pour la production de timbres, et ‘dat’ est l’abréviation de timbre à date.
Absence du nom de l'opérateur et du code REGATE pour le bureau TOULON BRUNET


En 1960, la marque Trodat a été déposée au niveau international et c’est au cours des années 1960 que Trodat est devenu la raison sociale du fabriquant de tampons. 



Le choix du nom de Trodat en tant que raison sociale s’explique par le fait qu’il est facile à prononcer dans beaucoup de langues du monde. Avec un pourcentage à l’export de 98 pour cent et des clients dans 150 pays, cela pèse plus que jamais.



De multiples textes juridiques prévoient que « le cachet de la poste fait foi ». Ainsi, de nombreuses procédures commerciales, administratives ou judiciaires sont conditionnées par le caractère probant associé au cachet postal et impliquent qu’il comporte certaines informations nécessaires au règlement d’éventuels litiges.

Or, en France, aucune disposition juridique n’impose aux prestataires de services postaux l’obligation d’apposer un cachet postal sur les plis qu’ils acheminent. De même, aucun texte ne définit la notion de « cachet de la poste », ni ne précise les mentions qu’il doit comporter pour apporter une sécurité juridique suffisante.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable de sécuriser, d’un point de vue juridique, la notion de cachet postal en rendant obligatoire son apposition par les prestataires postaux obligatoire et en encadrant son contenu afin de :

- pérenniser l’apposition d’un cachet sur les envois postaux, garantissant ainsi l’effectivité des dispositions qui y font référence et la sécurité juridique des utilisateurs ;
- reconnaître, dans un contexte d’ouverture du marché postal à la concurrence, la même valeur juridique au cachet postal de tous les opérateurs postaux.


Verso carte postale éditée par la Poste du VAR Direction de l'enseigne 2008


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