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1 avr. 2015

1er avril 2015 Dura lex, sed lex

1er avril 2015 Dura Lex Sed Lex

Est-il nécessaire de faire des commentaires aux canulars du 1er avril?

Nous avons parfois du mal à réaliser que ce sont des farces par notre méconnaissance d'un sujet et nous sommes prêts à croire par exemple que les forces françaises utiliseront des poulpes pour les aider dans les missions sous-marines, ou que les bâtiments en fin de vie et désarmés seront transformés en prisons rappelant le temps des pontons flottants.




Toujours est-il que devant l'abus de canulars et à leurs terribles conséquences pour un public crédule, pour en protéger les victimes, le Ministère de la Justice et de la Marine semblent vouloir passer à la vitesse supérieure et condamner ceux qui sciemment propagent de fausses nouvelles. Ils seront inculpés systématiquement en comparution immédiate.

"

Quiconque, en toute matière aura usé de promesses, offres ou présents, de pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices pour tromper autrui sera, que cette subornation ait ou non produit son effet, puni d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 1.500 € à 20.000 € [taux résultant de la loi 77-1468 du 1er avril 2014] ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des peines plus fortes prévues aux articles précédents, s'il est complice d'un faux témoignage qualifié crime ou délit."




Quiconque sera coupable de faux témoignage en matière de premier avril, contre quiconque, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus , et d'une amende de 500 € à 20.000 € taux résultant de la loi 77-1468 du 1er avril 2014.


Quiconque sera coupable de faux témoignage en matière de police, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de trois ans au plus, et d'une amende de 500 € à 15000 €


Dans ces deux cas, les coupables pourront, en outre, être privés des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code [droits civiques, civils et de famille], pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine



Un allégement de peine pourra être consenti en cas d'engagement à bord de bâtiments de la Marine nationale notamment pour des Opex.


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