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28 août 2012

La Mort annoncée de La Poste Interarmées

prestations de services postaux au profit des forces armées françaises 



On parle beaucoup de l'attribution du marché voici le texte

annonce de marché public


Lieu principal de prestation : bases permanentes (Djibouti, Sénégal, Gabon, Emirats Arabes Unis), ports principaux à l'étranger (Dakar, Djibouti, Dubai, Singapour), ports principaux en France (Fort de France, Cayenne, Le Port, Nouméa, Papeete), et théatres d'opérations( Côte d'ivoire, République Centrafrique, Liban, Tchad, Kosovo, Tadjikistan, Afghanistan). La liste n'est ni exhaustive, ni figée.II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 6 000 000 et 12 000 000 EUR.II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services postaux au profit des forces armées.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000.II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.II.1.8) Division en lots :
non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :


le ministère de la défense projette chaque année un total de 30 000 hommes sur des territoires hors métropole. A l'instant t, environ 13 000 hommes se trouvent en opérations sur une dizaine de théâtres d'opérations. Environ 5 000 hommes et leurs familles sont stationnés sur des bases permanentes. Environ 10 000 marins sont déployés chaque année, et à l'instant t, environ 3 000 marins sont en permanence sur les mers du globe.

Il est prévu de conclure un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre régira les conditions essentielles des marchés subséquents mais n'en fixera pas tous les termes notamment les prix qui pourront être adaptés aux besoins que chaque marché subséquent visera à satisfaire. Il est prévu :
Un marché subséquent pour l'échelon permanent qui assure entre autres le fonctionnement d'ensemble et l'interface avec l'autorité militaire.


Un marché subséquent par Opex.

Un marché subséquent couvrant les escales des bâtiments de la Marine.

Un marché subséquent couvrant les détachements temporaires.Un marché subséquent pour les bases permanentes.


Un marché subséquent pour tout nouveau théâtre permanent.

Un marché subséquent pour tout nouveau théâtre d'opération.

II.2.2) Options :
non.II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Source budgétaire crédit du ministère de la Défense.
Une avance, au sens de l'article 87 du code des marchés publics sera versée. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, selon l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire conformément aux règles de l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf dans les cas prévus dans l'article 51 du code des marchés publics.III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.l'opérateur devra être dûment titulaire de l'agrément ARCEP nécessaire pour la réalisation des prestations.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra remettre les documents indiqués ci-dessous :1/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;2/ une déclaration sur l'honneur dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés l'article 43 du code des marchés publics.L'absence de remise de l'un ou l'autre de ces documents présente un caractère éliminatoire de la candidature.III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le ministère de la Défense s'assurera que la capacité économique et financière de la société retenue est compatible avec les enjeux et la durée de l'accord-cadre.Les renseignements ou les documents suivants sont demandés :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le ministère de la défense s'assurera que la capacité technique de la société retenue est compatible avec les enjeux et la durée de l'accord-cadre :
- déclaration indiquant pour les trois dernières années (2007, 2008, 2009) les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement sur l'ensemble de son réseau et la répartition des effectifs intervenant sur le territoire français et à l'international,- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant (k euro(s) Ht), la date et le destinataire public ou privé, les volumes traités, les destinations desservies (en indiquant les pays desservis à l'international et s'ils sont desservis par le candidat ou l'un des partenaires, dans ce dernier cas, indiquer lequel, l'année de réalisation (depuis 2006), les objectifs et enjeux de la prestation, les modalités de l'intervention, les résultats obtenus, le trafic sur le territoire français (indiquer le réseau national) et à l'international en distinguant le courrier, le colis et l'express. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,- déclaration sur les moyens, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature en particulier pour l'import et l'export,- tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société.III.2.4) Marchés réservés :
non.III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.l'opérateur ou le groupement d'opérateurs attributaire de l'accord-cadre devra être titulaire de toutes les autorisations administratives légalement nécessaires à la réalisation des prestations en France des services objet de l'accord-cadre, en particulier, le cas échéant, selon la solution proposée et retenue, l'autorisation de prestation de services postaux délivrée par l'arcep en application de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques.III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.


Résultat de la consultation


le coût en sera d'environ 50 millions d'€


Ce contrat est un accord-cadre mono-attributaire identifié sous le numéro : 2010sca10001120000. Les sous-critères d'attribution sont fixés à l'article 7 du règlement de consultation. Cet accord-cadre passé sans minimum ni maximum est estimé à 50 millions d'euro (T.T.C.), et ce au regard des inducteurs correspondants à l'offre de l'attributaire. Cet accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents par lieu géographique d'implantation des forces armées françaises.
Les deux co-traitants du groupement solidaire la poste - sodexo amecaa sas sont situés:
la poste : direction du courrier direction - marketing et commerciale - cP D512 - 11 boulevard Brune - 75 670 Paris Cedex 14.

sodexo amecaa sas : 255, quai Stanlingrad - 92 130 Issy les Moulineaux.



A proximité de Paris 75000 : Paris
Autres marchés | dialogue compétitif
Etat : Avis d'attribution


Détail du marché :
Maître d'ouvrage : DCSCA
Objet du marché : F-Paris: Services postaux et services de courrier
Mode de passation : dialogue compétitif

Descriptif :


AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :


DCSCA, 5, bis avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de Mme MACAIRE Valérie, dc sca, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 45 52 35 90.



Adresse(s) internet :


Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.


Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

Défense.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché :

prestations de services postaux au profit des forces armées françaises.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :

Services :

Catégorie de services n° 27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les interventions des forces armées sont possibles partout dans le monde. En pratique, elles concernent plus particulièrement certaines régions du monde répertoriées en deux catégories: 1. Les zones d'intervention traditonnelles : afrique de l'ouest, bande sahélienne et la zone Antilles-Guyane; 2. Les zones d'intervention prioritaires: les pays méditerranéens, les pays du golfe arabo-persique et les pays de l'océan indien.


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services postaux au profit des forces armées françaises.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

64100000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :


SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure

dialogue compétitif.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :

1. critère 1: valeur technique, moyens et dispositifs proposés. Pondération : 70.

2. critère 2 : prix et maîtrise des coûts. Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique :

Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

J 921.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

oui.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE


Marché n° : 201010001120000


Intitulé : prestations de services postaux au profit des forces armées françaises

V.1) Date d'attribution du marché : 9 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :


Nombre d'offres reçues : 1


Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0


V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :

Groupement solidaire LA POSTE -SODEXO AMECAA SAS,

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :

Ce contrat est un accord-cadre mono-attributaire identifié sous le numéro : 2010sca10001120000. Les sous-critères d'attribution sont fixés à l'article 7 du règlement de consultation. Cet accord-cadre passé sans minimum ni maximum est estimé à 50 millions d'euro (T.T.C.), et ce au regard des inducteurs correspondants à l'offre de l'attributaire. Cet accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents par lieu géographique d'implantation des forces armées françaises.

Les deux co-traitants du groupement solidaire la poste - sodexo amecaa sas sont situés:

la poste : direction du courrier direction - marketing et commerciale - cP D512 - 11 boulevard Brune - 75 670 Paris Cedex 14.

sodexo amecaa sas : 255, quai Stalingrad - 92 130 Issy les Moulineaux.

Avis de marché initial paru au JOUE : 2010/s061-090942 du 27/03/2010

Avis de marché rectificatif paru au JOUE : 2010/s074-109538 du 16/04/2010.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2012.


Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution n° 62 B, annonce n° 327 du 30 mars 2010

Référence de la publication rectificative :

Parution n° 74 B, annonce n° 125 du 16 avril 2010

VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


Adresse(s) internet : http://www.ta-paris.juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.ta-paris.juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2012

sources :

http://www.boamp.fr/index.php?action=avisFO&aff_ret=non&identifiant=12-64660


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